Règles de validation pour les déclarations de déboursements de casino (DDC)
Sur cette page
- Partie A
- Partie B
- Partie C
- Partie D
- Partie E
- Partie F1
- Partie F2
- Partie G - Méthode
- Partie G - Motif
- Partie H - Méthode
- Partie H - Motif
- Partie I - Méthode
- Partie I - Motif
Date - 15 mars 2021
Ce document vise à fournir aux entités déclarantes les spécifications de validation relatives aux déclarations de déboursements de casino (DDC) transmises au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Partie A - Renseignements sur le casino devant déclarer le déboursement
DDC.A.1: Indicateur de la règle de 24 heures
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 0 et 1.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - La règle de 24 heures s'applique
- 0 - La règle de 24 heures ne s'applique pas
- 99998 - Sans objet
- 99999 - Inconnu
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur, l'indicateur de la règle de 24 heures est en marche et il n'y avait qu'une seule opération.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur, l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et il y a plus d'une opération.
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant la devise ( CAD), au montant de ( 10000) et les valeurs de la date d'opération:
- si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni, la règle est valideétant donné que ce champ ne passe pas la validation
- si la devise de l'opération est inconnue la règle sera valide
- si le montant de l'opération est inconnu la règle sera valide
- si le montant n'est pas en devise canadienne, convertir le montant en tenant compte du taux de change de la date indiquée
- si l'indicateur de la règle de 24 heures est réglé alors cette règle est valide seulement si la valeur est inférieure au seuil donné
- si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas réglé alors cette règle est valide seulement si la valeur est supérieure ou égale au seuil donné
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant la devise ( NotCAD), au montant de ( 9000) et les valeurs de la date d'opération:
- si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni, la règle est valideétant donné que ce champ ne passe pas la validation
- si la devise de l'opération est inconnue la règle sera valide
- si le montant de l'opération est inconnu la règle sera valide
- si le montant n'est pas en devise canadienne, convertir le montant en tenant compte du taux de change de la date indiquée
- si l'indicateur de la règle de 24 heures est réglé alors cette règle est valide seulement si la valeur est inférieure au seuil donné
- si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas réglé alors cette règle est valide seulement si la valeur est supérieure ou égale au seuil donné
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant le motif devise ( CAD) la méthode devise ( CAD), le motif seuil ( 10000), la méthode seuil ( 10000) et les valeurs de la date de l'opération :
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni (ni 0 ni 1) la règle est valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise est inconnue la règle est valide
- Si le montant est inconnu la règle est valide
- Si le montant n'est pas en CAD, convertissez le montant selon le taux de change à la date donnée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est fixé, alors la règle est valide seulement si la valeur est sous le seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé, la règle est valideseulement si la valeur est supérieure ou égale au seuil donné
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant le motif devise ( NotCAD) la méthode devise ( NotCAD), le motif seuil ( 11000), la méthode seuil ( 11000) et les valeurs de la date de l'opération :
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni (ni 0 ni 1) la règle est valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise est inconnue la règle est valide
- Si le montant est inconnu la règle est valide
- Si le montant n'est pas en CAD, convertissez le montant selon le taux de change à la date donnée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est fixé, alors la règle est valide seulement si la valeur est sous le seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé, la règle est valideseulement si la valeur est supérieure ou égale au seuil donné
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant la devise ( CAD), au montant de ( 10000) et les valeurs entrées pour la date de l'opération :
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni (ni 0 ni 1) la règle est valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise est inconnue la règle est valide
- Si le montant est inconnu la règle est valide
- Si le montant n'est pas en CAD, convertissez le montant selon le taux de change à la date donnée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est fixé, alors cette règle est valide seulement si la valeur est sous le seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé, alors cette règle est valide
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant la devise ( NotCAD), au montant de ( 9000) et les valeurs entrées pour la date de l'opération :
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni (ni 0 ni 1) la règle est valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise est inconnue la règle est valide
- Si le montant est inconnu la règle est valide
- Si le montant n'est pas en CAD, convertissez le montant selon le taux de change à la date donnée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est fixé, alors cette règle est valide seulement si la valeur est sous le seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé, alors cette règle est valide
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant la devise ( CAD), au montant de ( 10000) et les valeurs de la date d'opération:
- si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni ce sera valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise de l'opération est inconnue la règle sera valide
- Si le montant de l'opération est inconnu la règle sera valide
- Si le montant n'est pas en devise canadienne, convertir le montant en tenant compte du taux de change de la date indiquée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est réglé alors cette règle est valide seulement si la valeur est inférieure au seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas réglé alors cette règle est valide seulement si la valeur est supérieure ou égale au seuil donné
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant la devise ( NotCAD), au montant de ( 9000) et les valeurs de la date d'opération:
- si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni ce sera valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise de l'opération est inconnue la règle sera valide
- Si le montant de l'opération est inconnu la règle sera valide
- Si le montant n'est pas en devise canadienne, convertir le montant en tenant compte du taux de change de la date indiquée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est réglé alors cette règle est valide seulement si la valeur est inférieure au seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas réglé alors cette règle est valide seulement si la valeur est supérieure ou égale au seuil donné
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant le motif devise ( CAD) la méthode devise ( NotCAD), le motif seuil ( 10000), la méthode seuil ( 11000) et les valeurs de la date de l'opération :
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni (ni 0 ni 1) la règle est valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise est inconnue la règle est valide
- Si le montant est inconnu la règle est valide
- Si le montant n'est pas en CAD, convertissez le montant selon le taux de change à la date donnée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est fixé, alors la règle est valide seulement si la valeur est sous le seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé, la règle est valideseulement si la valeur est supérieure ou égale au seuil donné
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant le motif devise ( NotCAD) la méthode devise ( CAD), le motif seuil ( 11000), la méthode seuil ( 10000) et les valeurs de la date de l'opération :
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni (ni 0 ni 1) la règle est valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise est inconnue la règle est valide
- Si le montant est inconnu la règle est valide
- Si le montant n'est pas en CAD, convertissez le montant selon le taux de change à la date donnée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est fixé, alors la règle est valide seulement si la valeur est sous le seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé, la règle est valideseulement si la valeur est supérieure ou égale au seuil donné
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant la devise ( CAD), au montant de ( 10000) et les valeurs entrées pour la date de l'opération :
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni (ni 0 ni 1) la règle est valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise est inconnue la règle est valide
- Si le montant est inconnu la règle est valide
- Si le montant n'est pas en CAD, convertissez le montant selon le taux de change à la date donnée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est fixé, alors cette règle est valide seulement si la valeur est sous le seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé, alors cette règle est valide
Rejeter cette déclaration si les conditions suivantes ne sont pas remplies en utilisant la devise ( NotCAD), au montant de ( 9000) et les valeurs entrées pour la date de l'opération :
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fourni (ni 0 ni 1) la règle est valide étant donné que ce champ ne passe pas la validation
- Si la devise est inconnue la règle est valide
- Si le montant est inconnu la règle est valide
- Si le montant n'est pas en CAD, convertissez le montant selon le taux de change à la date donnée
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures est fixé, alors cette règle est valide seulement si la valeur est sous le seuil donné
- Si l'indicateur de la règle de 24 heures n'est pas fixé, alors cette règle est valide
DDC.A.2: Numéro d'identification de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas entre 0 et 9999999.
DDC.A.3: Numéro de référence de la déclaration de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et la déclaration a été envoyée par le transfert de fichiers par lots.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte ne contenant pas que des caractères alphabétiques, numériques, des tirets ou des tirets bas totalisant jusqu'à 20 caractères.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un numéro de référence qui n'est pas unique à cette entité déclarante.
Rejeter cette déclaration si cette déclaration a été séparée.
Rejeter cette déclaration si la version précédente de cette déclaration (si elle existe) a plus que 7 ans.
DDC.A.4: Nom de famille de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
DDC.A.5: Prénom de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
DDC.A.7: Numéro de téléphone de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DDC.A.8: Numéro de poste de la personne-ressource
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
Partie B -Renseignements sur l'établissement où l'opération a été effectué
DDC.B.1: Numéro de l'emplacement de l'entité déclarante
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 1 et 15 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques et numériques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' None '.
- None: Vérifiez si la succursale est valide.
- CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
- ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
- PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une succursale qui n'est pas valide pour l'entité déclarante compte tenu de la contrainte ' CAOnly '.
- None: Vérifiez si la succursale est valide.
- CAOnly: Vérifiez si la succursale est située au Canada.
- ValidCA: Vérifiez si la succursale est valide et située au Canada.
- PortCode: Vérifiez si la succursale est valide ou est un code de port valide.
DDC.B.2: Méthode utilisée pour l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 7.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 6 - Véhicule blindé
- 5 - Messager
- 1 - En personne
- 4 - Poste
- 7 - Autre
- 3 - Téléphone
- 2 - Guichet de rachat automatique
DDC.B.3: Autre méthode d'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.B.2 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.B.2 n'est pas 'Autre'.
DDC.B.4: Date de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas after or equal to 2009-09-28.
DDC.B.5: Heure de l'opération
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas dans un des formats suivants:
- HH:mm:ss
- HHmmss
Partie C - Renseignements sur la personne qui a demandé le déboursement
DDC.C.1: Numéro de client assigné par le casino pour la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Numéro de client attribué
- 2 - Aucun numéro de client attribué
DDC.C.2: Numéro de client assigné
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.C.1 est 'Numéro de client attribué'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.C.1 n'est pas 'Numéro de client attribué'.
DDC.C.3: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
DDC.C.4: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
DDC.C.6: Adresse municipale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
DDC.C.7: Ville
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
DDC.C.8: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DDC.C.9: Province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DDC.C.8 est un de CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.C.8 n'est pas CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DDC.C.8.
DDC.C.9a: Autre province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.C.8 est CA, US, MX.
DDC.C.10: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DDC.C.8 est un de CA, US.
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DDC.C.8 autres que le Canada et les É.-U.
DDC.C.11: Numéro de téléphone à domicile
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DDC.C.12: Numéro de téléphone d'affaires
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DDC.C.13: Numéro du poste
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.C.12 est vide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DDC.C.14: Date de naissance de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DDC.C.15: Pays de résidence
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DDC.C.16: Document d'identification de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 27.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 4 - Permis de conduire
- 1 - Certificat de naissance
- 5 - Carte d'assurance-maladie provinciale
- 2 - Passeport
- 6 - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- 27 - Carte d'assurance sociale
- 3 - Autre
DDC.C.17: Autre type
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.C.16 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.C.16 n'est pas 'Autre'.
DDC.C.18: Numéro d'identification
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et DDC.C.16 n'est pas un de 27.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.C.16 est [parameter compareValues].
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.C.16 est vide.
DDC.C.19: Pays de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DDC.C.20: Province ou état de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé, DDC.C.19 égale CA et DDC.C.16 égale 1.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé, DDC.C.19 égale CA et DDC.C.16 égale 4.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé, DDC.C.19 égale CA et DDC.C.16 égale 5.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.C.19 n'est pas CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DDC.C.19.
DDC.C.20a: Autre province ou état de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.C.19 est CA, US, MX.
DDC.C.21: Occupation de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé.
DDC.C.22: Pour le compte de
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 3.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Sans objet
- 2 - Pour le compte d'une entité
- 3 - Pour le compte d'une autre personne
Partie D - Renseignements sur l'entité au nom de laquelle le déboursement a été reçu
DDC.D.1: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre entité.
DDC.D.2: Nature des activités
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre entité.
DDC.D.3: Adresse municipale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre entité.
DDC.D.4: Ville
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre entité.
DDC.D.5: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre entité.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DDC.D.6: Province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre entité et DDC.D.5 est CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.D.5 n'est pas CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DDC.D.5.
DDC.D.6a: Autre province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.D.5 est CA, US, MX.
DDC.D.7: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre entité et DDC.D.5 est CA, US.
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DDC.D.5 autres que le Canada et les É.-U.
DDC.D.8: Numéro de téléphone d'affaires
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DDC.D.9: Numéro du poste
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DDC.D.10: Indicateur d'incorporation
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre entité.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - L'entité est une personne morale
- 2 - L'entité n'est pas une personne morale
DDC.D.11: Numéro d'identification
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.D.10 est 'L'entité est une personne morale'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.D.10 n'est pas 'L'entité est une personne morale'.
DDC.D.12: Pays de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.D.10 est 'L'entité est une personne morale'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.D.10 n'est pas 'L'entité est une personne morale'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DDC.D.13: Province ou état de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.D.10 n'est pas 'L'entité est une personne morale'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.D.12 n'est pas CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DDC.D.12.
DDC.D.13a: Autre province ou état de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.D.12 est CA, US, MX.
Partie E - Renseignements sur la personne pour le compte de laquelle le déboursement a été reçu
DDC.E.1: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre personne.
DDC.E.2: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre personne.
DDC.E.4: Adresse municipale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre personne.
DDC.E.5: Ville
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre personne.
DDC.E.6: Pays
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre personne.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DDC.E.7: Province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre personne et DDC.E.6 est CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.E.6 n'est pas CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DDC.E.6.
DDC.E.7a: Autre province ou état
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.E.6 est CA, US, MX.
DDC.E.8: Code postal ou zip
Envoyer un avertissement si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé et l'opération est au nom d'une autre personne et DDC.E.6 est CA, US.
Rejeter cette déclaration si le code postal fourni est un code postal canadien invalide OU si le code ZIP fourni est un code ZIP des É.-U invalide OU si le code postal fourni n'est pas alphanumérique pour les pays entrés dans le champ DDC.E.6 autres que le Canada et les É.-U.
DDC.E.9: Numéro de téléphone à domicile
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DDC.E.10: Numéro de téléphone d'affaires
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas de 0 à 20 chiffres, de tirets, de virgules, de points, d'espaces ou de parenthèses.
DDC.E.11: Numéro du poste
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.E.10 est vide.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur ne contenant pas jusqu'à 10 chiffres, des tirets, des virgules, des points, des espaces ou des parenthèses.
DDC.E.12: Date de naissance de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas dans l'un des formats ci-dessous:
- aaaa-MM-jj
- aaaa/MM/jj
- aaaa MM jj
- aaaaMMjj
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas avant la date d'aujourd'hui.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une date qui n'est pas parmi les derniers 120 years.
DDC.E.13: Pays de résidence
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DDC.E.14: Document d'identification de la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 27.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 4 - Permis de conduire
- 1 - Certificat de naissance
- 5 - Carte d'assurance-maladie provinciale
- 2 - Passeport
- 6 - Fiche d'établ. / carte de rés. perm.
- 27 - Carte d'assurance sociale
- 3 - Autre
DDC.E.15: Autre type
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.E.14 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.E.14 n'est pas 'Autre'.
DDC.E.16: Numéro d'identification
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.E.14 est [parameter compareValues].
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.E.14 est vide.
DDC.E.17: Pays de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 2 et 2 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Tous les pays ISO
DDC.E.18: Province ou état de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé, DDC.E.17 égale CA et DDC.E.14 égale 1.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé, DDC.E.17 égale CA et DDC.E.14 égale 4.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et l'indicateur de la règle de 24 heures est fermé, DDC.E.17 égale CA et DDC.E.14 égale 5.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.E.17 n'est pas CA, US, MX.
Rejeter cette déclaration si le nom de la province/état ne correspond pas avec le pays indiqué OU n'est pas une province/un état valide du Canada, des États-Unis ou du Mexique en raison du pays DDC.E.17.
DDC.E.18a: Autre province ou état de délivrance
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.E.17 est CA, US, MX.
DDC.E.20: Lien avec la personne
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 10.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Comptable
- 2 - Agent
- 10 - Conseiller juridique
- 3 - Emprunteur
- 4 - Courtier
- 5 - Client
- 6 - Employé
- 7 - Ami
- 8 - Membre de la famille
- 9 - Autre
DDC.E.21: Autre lien
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.E.20 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.E.20 n'est pas 'Autre'.
Partie F1 - Motif du déboursement
DDC.F1.1: Motif du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 24.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 6 - Avance sur crédit : chèque au porteur
- 7 - Avance sur crédit : cte de cr. du cas.
- 8 - Avance sur crédit : recon. de dette
- 9 - Avance sur crédit : autre
- 18 - Enc. titres négoc. : traite bancaire
- 20 - Enc. t. nég. : chèq. autre que de cas.
- 19 - Enc. titres négoc. : chèque de casino
- 21 - Enc. titres négoc. : mandat
- 22 - Enc. titres négoc. : chèque de voyage
- 4 - Retrait d'une somme initiale
- 10 - Paiement : pari
- 11 - Paiement : carte valeur stockée du cas.
- 15 - Paiement : tirage ou prix
- 16 - Paiement : crédit au bénéficiaire
- 17 - Paiemt : cr. à un tiers autre que bénéf.
- 12 - Pt : cagn. mach. à sous, autre que bill.
- 13 - Paiement : cagnotte de la table de jeu
- 14 - Paiement : tournoi
- 2 - Rachat : jetons
- 3 - Rachat : plaques
- 1 - Rachat : billets de machine à sous
- 23 - Remboursement de frais de réception
- 24 - Remboursement de frais de déplacement
- 5 - Retrait : somme conf. à la garde du cas.
Rejeter cette déclaration si DDC.F1.1 égal à 4, DDC.F1.5 égal à 2.
Rejeter cette déclaration si DDC.F1.6 égal à 2, DDC.F1.7 égal à 2, DDC.F1.1 égal à 6.
Rejeter cette déclaration si DDC.F1.1 égal à 7, DDC.F1.5 égal à 2.
Rejeter cette déclaration si DDC.F1.6 égal à 2, DDC.F1.7 égal à 2, DDC.F1.1 égal à 17.
Rejeter cette déclaration si DDC.F1.7 égal à 2, DDC.F1.1 égal à 18.
Rejeter cette déclaration si DDC.F1.6 égal à 2, DDC.F1.7 égal à 2, DDC.F1.1 égal à 20.
Rejeter cette déclaration si DDC.F1.7 égal à 2, DDC.F1.1 égal à 21.
Rejeter cette déclaration si DDC.F1.7 égal à 2, DDC.F1.1 égal à 22.
DDC.F1.2: Autre motif du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.1 est 'Avance sur crédit : autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.1 n'est pas 'Avance sur crédit : autre'.
DDC.F1.3: Montant du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :
- Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
- Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
- Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
- Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
- Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
- Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'égale pas 0.0.
DDC.F1.4: Devise du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DDC.F1.5: Indicateur de compte du casino
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Compte de casino touché
- 2 - Aucun compte de casino touché
DDC.F1.6: Indicateur d'autre personne associée au motif du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Autre personne associée au déb.
- 2 - Aucune autre personne associée au déb.
Rejeter cette déclaration si Rejeter cette déclaration si La liste des valeurs est entre 1 et * si DDC.F1.6 égale 'Autre personne associée au déb.'.
DDC.F1.7: Indicateur d'autre entité associée au motif du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Autre entité associée au déb.
- 2 - Aucune autre entité associée au déb.
Rejeter cette déclaration si Rejeter cette déclaration si La liste des valeurs est entre 1 et * si DDC.F1.7 égale 'Autre entité associée au déb.'.
Partie F2 - Méthode du déboursement
DDC.F2.1: Méthode du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 9.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 2 - Porté à une carte valeur stockée du cas.
- 1 - Porté à une carte de crédit
- 3 - Dépôt à un compte d'une inst. financière
- 4 - Émission d'un chèque
- 9 - Autre
- 7 - Paiement en espèces
- 6 - Transfert de fonds domestique
- 5 - Transfert de fonds international
- 8 - Transfert vers un autre casino
Rejeter cette déclaration si DDC.F2.6 égal à 2, DDC.F2.7 égal à 2, DDC.F2.1 égal à 3.
Rejeter cette déclaration si DDC.F2.6 égal à 2, DDC.F2.7 égal à 2, DDC.F2.1 égal à 5.
Rejeter cette déclaration si DDC.F2.6 égal à 2, DDC.F2.7 égal à 2, DDC.F2.1 égal à 6.
Rejeter cette déclaration si DDC.F2.7 égal à 2, DDC.F2.1 égal à 8.
DDC.F2.2: Autre méthode du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.1 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.1 n'est pas 'Autre'.
DDC.F2.3: Montant du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un montant dans un format non-compatible :
- Nombre de charactères, séparateur de décimale et deux charactères (optionnel)
- Lorsque le séparateur de milliers est "," nous acceptons uniquement "." comme séparateur de décimale.
- Lorsque le séparateur de milliers est un espace, nous acceptons "." ou "," comme séparateur de décimale.
- Si un séparateur de milliers ("," ou espace) est employé, un seul type de séparateur doit être employé, ne pas employer les deux.
- Si un séparateur de décimale est employé, deux décimales doivent être fournies.
- Un symbole de devise tel que "$" n'est pas un charactère acceptable.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'égale pas 0.0.
DDC.F2.4: Devise du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DDC.F2.5: Indicateur de compte du casino
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Compte de casino touché
- 2 - Aucun compte de casino touché
DDC.F2.6: Indicateur d'autre personne associée à la méthode du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Autre personne associée au déb.
- 2 - Aucune autre personne associée au déb.
Rejeter cette déclaration si Rejeter cette déclaration si La liste des valeurs est entre 1 et * si DDC.F2.6 égale 'Autre personne associée au déb.'.
DDC.F2.7: Indicateur d'autre entité associée à la méthode du déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur dans ce champ.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Autre entité associée au déb.
- 2 - Aucune autre entité associée au déb.
Rejeter cette déclaration si Rejeter cette déclaration si La liste des valeurs est entre 1 et * si DDC.F2.7 égale 'Autre entité associée au déb.'.
Partie G - Méthode - Renseignements sur le compte du casino
DDC.G.1: Indicateur de numéro d'identification de casino
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Numéro d'identification de casino
- 2 - Aucun numéro d'identification de casino
DDC.G.2: Numéro d'identification du casino où le compte est ouvert
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.1 est 'Numéro d'identification de casino '.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.1 n'est pas 'Numéro d'identification de casino '.
DDC.G.3: Numéro de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
DDC.G.4: Type de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 3.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Crédit
- 2 - Montant initial
- 3 - Autre
DDC.G.5: Autre type de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.4 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.4 n'est pas 'Autre'.
DDC.G.6: Devise du compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DDC.G.7: Le détenteur du compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 2 - Société ou autre entité
- 1 - Personne
DDC.G.8: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.7 est 'Personne'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.7 n'est pas 'Personne'.
DDC.G.9: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.7 est 'Personne'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.7 n'est pas 'Personne'.
DDC.G.10: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.7 n'est pas 'Personne'.
DDC.G.11: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.7 est 'Société ou autre entité'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.7 n'est pas 'Société ou autre entité'.
Partie G - Motif - Renseignements sur le compte du casino
DDC.G.1: Indicateur de numéro d'identification de casino
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Numéro d'identification de casino
- 2 - Aucun numéro d'identification de casino
DDC.G.2: Numéro d'identification du casino où le compte est ouvert
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.1 est 'Numéro d'identification de casino '.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.1 n'est pas 'Numéro d'identification de casino '.
DDC.G.3: Numéro de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
DDC.G.4: Type de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 3.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Crédit
- 2 - Montant initial
- 3 - Autre
DDC.G.5: Autre type de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.4 est 'Autre'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.4 n'est pas 'Autre'.
DDC.G.6: Devise du compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni un texte qui n'est pas entre 3 et 3 caractères, contenant uniquement des caractères alphabétiques.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste:
- Toutes les devises ISO
DDC.G.7: Le détenteur du compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.5 est 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.5 n'est pas 'Compte de casino touché'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 2 - Société ou autre entité
- 1 - Personne
DDC.G.8: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.7 est 'Personne'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.7 n'est pas 'Personne'.
DDC.G.9: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.7 est 'Personne'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.7 n'est pas 'Personne'.
DDC.G.10: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.7 n'est pas 'Personne'.
DDC.G.11: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.G.7 est 'Société ou autre entité'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.G.7 n'est pas 'Société ou autre entité'.
Partie H - Méthode - Renseignements sur une autre personne
DDC.H.1: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.6 est 'Autre personne associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.6 n'est pas 'Autre personne associée au déb.'.
DDC.H.2: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.6 est 'Autre personne associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.6 n'est pas 'Autre personne associée au déb.'.
DDC.H.3: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.6 n'est pas 'Autre personne associée au déb.'.
DDC.H.4: Numéro de l'institution
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.6 est 'Autre personne associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.6 n'est pas 'Autre personne associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Compte associé
- 2 - Aucun compte associé
DDC.H.5: Numéro de transit
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.H.4 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.H.4 n'est pas 'Compte associé'.
DDC.H.6: Numéro de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.H.4 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.H.4 n'est pas 'Compte associé'.
DDC.H.7: Numéro de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.H.4 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.H.4 n'est pas 'Compte associé'.
Partie H - Motif - Renseignements sur une autre personne associée au déboursement
DDC.H.1: Nom de famille
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.6 est 'Autre personne associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.6 n'est pas 'Autre personne associée au déb.'.
DDC.H.2: Prénom
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.6 est 'Autre personne associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.6 n'est pas 'Autre personne associée au déb.'.
DDC.H.3: Autre nom/initiale
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.6 n'est pas 'Autre personne associée au déb.'.
DDC.H.4: Numéro de l'institution
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.6 est 'Autre personne associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.6 n'est pas 'Autre personne associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Compte associé
- 2 - Aucun compte associé
DDC.H.5: Numéro de transit
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.H.4 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.H.4 n'est pas 'Compte associé'.
DDC.H.6: Numéro de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.H.4 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.H.4 n'est pas 'Compte associé'.
DDC.H.7: Numéro de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.H.4 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.H.4 n'est pas 'Compte associé'.
Partie I - Méthode - Renseignements sur une autre entité
DDC.I.1: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.7 est 'Autre entité associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.7 n'est pas 'Autre entité associée au déb.'.
DDC.I.2: Indicateur de compte associée au déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F2.7 est 'Autre entité associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F2.7 n'est pas 'Autre entité associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Compte associé
- 2 - Aucun compte associé
DDC.I.3: Numéro de l'institution
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.I.2 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.I.2 n'est pas 'Compte associé'.
DDC.I.4: Numéro de transit
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.I.2 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.I.2 n'est pas 'Compte associé'.
DDC.I.5: Numéro de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.I.2 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.I.2 n'est pas 'Compte associé'.
Partie I - Motif - Renseignements sur une autre entité associée au déboursement
DDC.I.1: Dénomination sociale de l'entité
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.7 est 'Autre entité associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.7 n'est pas 'Autre entité associée au déb.'.
DDC.I.2: Indicateur de compte associée au déboursement
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.F1.7 est 'Autre entité associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.F1.7 n'est pas 'Autre entité associée au déb.'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas un nombre entier entre 1 et 2.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur qui n'est pas sur la liste :
- 1 - Compte associé
- 2 - Aucun compte associé
DDC.I.3: Numéro de l'institution
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.I.2 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.I.2 n'est pas 'Compte associé'.
DDC.I.4: Numéro de transit
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.I.2 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.I.2 n'est pas 'Compte associé'.
DDC.I.5: Numéro de compte
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur n'a pas fourni de valeur et DDC.I.2 est 'Compte associé'.
Rejeter cette déclaration si l'utilisateur a fourni une valeur et DDC.I.2 n'est pas 'Compte associé'.
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