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Toutes les directives de CANAFE

Cette page comprend toutes les directives développées par CANAFE portant sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes.

Pour consulter la liste des directives qui s’appliquent spécifiquement à votre secteur d’affaires, veuillez choisir votre secteur :

Exigences relatives au programme de conformité

Un programme de conformité solide constitue la base sur laquelle vous vous appuyez pour remplir toutes vos obligations en vertu de la Loi et règlements connexes.

Exigences relatives au programme de conformité

Guide de l’approche axée sur les risques

Exigences relatives au besoin de bien connaître son client

Les entités déclarantes doivent vérifier l’identité des clients dans le cas de certaines activités et opérations, conformément au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (le Règlement).

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Casinos

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Comptables

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Courtiers, agents et promoteurs immobiliers

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Courtiers en valeurs mobilières

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Entités financières

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Entreprises de services monétaires et entreprises de services monétaires étrangères

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Ministères et mandataires de Sa Majesté

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Négociants en métaux précieux et pierres précieuses

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Notaires de la Colombie-Britannique

À quel moment vérifier l'identité des personnes et des entités – Sociétés, courtiers et représentants d'assurance-vie

Méthodes pour vérifier l'identité de personnes et d'entités

Exigences en matière de relations d’affaires

Exigences en matière de contrôle continu

Exigences relatives aux bénéficiaires effectifs

Exigences relatives à la détermination quant aux tiers

Directive sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d'une organisation internationale

Directive sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d'une organisation internationale à l'intention des secteurs d'entités déclarantes dont les activités sont liées à des comptes

Directive sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d'une organisation internationale à l'intention des secteurs d'entités déclarantes dont les activités ne sont pas liées à des comptes

Directive sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d'une organisation internationale à l'intention des sociétés et des représentants d'assurance-vie

Exigences en matière de déclaration des opérations

Les entités déclarantes doivent remplir et soumettre à CANAFE des déclarations sur certaines opérations et sur certains biens. Les déclarations d’opérations financières sont essentielles pour permettre à CANAFE de produire des renseignements financiers et de les communiquer.

Qu'est-ce qu'une déclaration d'opérations douteuses?

Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Casinos

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Comptables

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Courtiers en valeurs mobilières

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Entités financières

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Entreprises de services monétaires

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Mandataires de Sa Majesté

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Notaires de la Colombie-Britannique

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Opérations en monnaie virtuelle

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Secteur de l'immobilier

Indicateurs de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme - Sociétés et représentants d'assurance-vie

Déclaration de biens appartenant à un groupe terroriste à CANAFE

Ligne directrice 7A : Déclaration d'opérations importantes en espèces par voie électronique

Ligne directrice 7B : Déclaration d'opérations importantes en espèces sur support papier

Ligne directrice 9 : Option de remplacement de la déclaration relative aux opérations importantes en espèces à CANAFE

Déclaration d'opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE

Ligne directrice 8A : Déclaration à CANAFE par voie électronique des télévirements autres que les messages SWIFT

Ligne directrice 8B : Déclaration à CANAFE des télévirements SWIFT

Ligne directrice 8C : Déclaration à CANAFE sur support papier des télévirements autres que les messages SWIFT

Règle d'acheminement pour les télévirements et le transfert de monnaie virtuelle

Directive sur la déclaration d'opérations : La règle de 24 heures

Ligne directrice 10A : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE par voie électronique

Ligne directrice 10B : Déclaration des déboursements de casino à CANAFE sur support papier

Exigences en matière de tenue de documents

Les entités déclarantes doivent tenir des documents sur certaines opérations, sur les comptes et sur l'identité des clients. Les documents doivent être tenus de façon à pouvoir être remis à CANAFE dans les 30 jours suivant une demande.

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux comptables

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux ministères et mandataires de Sa Majesté

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux notaires de la Colombie-Britannique

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux casinos

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux entités financières

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux sociétés et représentants d'assurance-vie

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux entreprises de services monétaires et aux entreprises de services monétaires étrangères

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux agents, courtiers ou promoteurs immobiliers

Exigences en matière de tenue de documents s'appliquant aux courtiers en valeurs mobilières

Inscrire votre entreprise de services monétaires (ESM) ou votre entreprise de services monétaires étrangère (ESME)

Avant de commencer à exploiter une ESM ou une ESME au Canada, vous devez l'inscrire auprès de CANAFE.

Inscrire votre entreprise de services monétaires (ESM) ou votre entreprise de services monétaires étrangère (ESME)

Directive sur les produits de paiement prépayés et les comptes de produits de paiement prépayés

Les entités financières (incluant les sociétés d'assurance-vie et les entités qui sont des représentants d'assurance-vie) ont des obligations relatives aux produits de paiement prépayés (PPP) lorsqu'ils offrent des PPP au public et tiennent des comptes de PPP.

Directive sur les produits de paiement prépayés et les comptes de produits de paiement prépayés

Exigences en matière de relation de correspondant bancaire

Si votre organisation établit une relation de correspondant bancaire avec une institution financière étrangère, vous avez des obligations particulières liées à cette entente.

Exigences en matière de relation de correspondant bancaire

Exigences relatives aux succursales étrangères, aux filiales étrangères et aux entités du même groupe

Si vous avez des succursales étrangères, des filiales étrangères ou des entités du même groupe, vous devez élaborer des politiques pour établir des obligations relatives à la tenue et à la conservation de documents, et à la vérification de l’identité des clients.

Exigences relatives aux succursales étrangères, aux filiales étrangères et aux entités du même groupe

Directives ministérielles

Directives émises par le ministre des Finances qui enjoignent les entités déclarantes de prendre toute contremesure nécessaire concernant une opération financière qui émane d'un État étranger ou d'une entité étrangère ou qui est destinée à l'un ou l'autre; ainsi que l'introduction de règlements pour interdire les opérations financières qui émanent d'un État étranger ou d'une entité étrangère ou qui sont destinées à l'un ou l'autre.

À propos des Directives ministérielles et restrictions quant aux opérations

Directives de CANAFE faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d'Iran publiée le 25 juillet 2020

Directive de CANAFE en réponse à la directive ministérielle sur la République populaire démocratique de Corée (RPDC) publiée le 9 décembre 2017.

CANAFE fournit des directives pour aider les personnes et les entités à comprendre leurs obligations en vertu de la Loi et des règlements connexes, y compris la façon dont elles pourraient être évaluées lors d’un examen. Cependant, ces directives ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Veuillez vous reporter à la Loi et aux règlements connexes pour obtenir une description complète des obligations.

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