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Bulletin spécial sur le blanchiment d’argent lié à la Russie et à l’évasion des sanctions

Numéro de référence : 2022-SIRA-002
Mars 2022

Conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) produit des renseignements stratégiques pour fournir des perspectives analytiques sur la nature et la portée du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes. Le présent bulletin spécial fournit des renseignements généraux et des informations relatives au blanchiment d’argent lié à la Russie afin d’aider les entités déclarantes à reconnaître les caractéristiques des opérations financières effectuées ou tentées liées au blanchiment des produits de la criminalité. Il est également possible que le blanchiment d’argent soit lié à l’évasion des sanctions qui ont été imposées en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES).

Le contenu du présent bulletin peut être mis à profit par les entités déclarantes pour déterminer et évaluer les risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, appliquer des contrôles et des mesures pour atténuer ces risques, et détecter et déclarer efficacement les opérations financières douteuses à CANAFE.

Renseignements généraux

Le Canada a imposé un nombre considérable de nouvelles sanctions en réponse à l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par la Fédération de Russie, dont bon nombre de mesures ont été prises en coordination avec les alliés et les partenaires du Canada.

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie impose des interdictions de transactions à l’encontre des personnes et des entités inscrites sur la liste, ainsi que des interdictions sur certains biens désignés et les services financiers, techniques ou autres services liés à ces biens. La réglementation impose également des restrictions sur certains secteurs, comme ceux de la finance, de la défense et de l’énergie, et impose des interdictions à grande échelle sur les navires associés à la Russie ou à des sociétés russes d’accoster au Canada ou de passer dans les eaux canadiennes.

Dans la plupart des cas, les interdictions de transactions empêchent les personnes au Canada et les Canadiens à l’extérieur du Canada de se livrer à toute activité liée aux biens des personnes inscrites ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Il importe de noter qu’un certain nombre d’institutions financières russes sont indiquées dans ces règlements et qu’il est donc interdit aux Canadiens de se livrer à certaines transactions (y compris les paiements et les transferts de fonds) avec les entités inscrites sur la liste.

Pour déterminer si une personne ou une entité est une personne inscrite sur la liste, la Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes est accessible pour faciliter la consultation. La Liste consolidée énumère les noms des personnes et des entités qui sont inscrites aux annexes des règlements adoptés en vertu de la LMES et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (LJVDEC). Bien que les listes établies en vertu de la LJVDEC ne se rapportent pas à un pays spécifique, un certain nombre de ressortissants étrangers russes y figurent, ce qui peut avoir des implications pour certaines activités ou transactions. Toutefois, veuillez noter que ces noms ont été regroupés en une liste consolidée à des fins administratives seulement. Pour savoir avec précision quelles dispositions d’un règlement donné s’appliquent à une personne ou à une entité particulière, il faut consulter le règlement à l’annexe duquel la personne ou l’entité est inscrite.

Les personnes et les entités basées en Russie et visées par des sanctions par le gouvernement du Canada, en particulier celles dont les actifs financiers ont été acquis par le biais d’activités illégales, sont susceptibles de déployer des techniques et des canaux de blanchiment d’argent établis pour échapper aux sanctions.

En outre, des sanctions ont été imposées en vertu de la LMES, le Canada a également plaidé avec force pour que l’Union européenne supprime sept banques russes de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications (SWIFT), un système de messagerie de paiement utilisé par plus de 11 000 institutions financières dans le monde.

Ces actions ont suscité des spéculations selon lesquelles les entités russes pourraient essayer de contourner les mesures économiques afin de permettre le mouvement continu de fonds russes à travers les frontières internationales. Cela pourrait inclure l’utilisation accrue, directement ou indirectement, de l’alternative russe à SWIFT, connue sous le nom de SPFS, qui a été développée en 2014 après l’invasion de la Crimée par la Russie.

Affaires mondiales Canada (AMC) est responsable de l’administration des sanctions canadiennes en vertu de la LJVDEC, de la LMES et de la Loi sur les Nations Unies. La Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada sont chargées de l’application de ces lois et des règlements connexes.

Caractéristiques associées à un risque élevé de blanchiment d’argent lié à la Russie et à l’évasion de sanctions

L’analyse de CANAFE a mis en évidence l’utilisation de pays intermédiaires pour mettre en place des réseaux complexes de sociétés fictives et de sociétés écran (souvent enregistrées à des adresses dans des centres financiers extraterritoriaux ou des paradis fiscaux) et des comptes bancaires de non-résidents (généralement situés dans des pays connus pour accueillir des clients russophones) comme une caractéristique clé des méthodes de blanchiment d’argent liées à la Russie. La tentative d’évasion des sanctions imposées aux personnes et entités russes est susceptible d’être menée par le biais des mêmes mécanismes.

L’évasion des sanctions, en soi, ne constitue pas une activité de blanchiment d’argent. Pour qu’on considère que des activités de blanchiment d’argent sont présentes dans le contexte de l’évasion des sanctions, il faudrait soit que l’évasion des sanctions soit tentée ou commise en utilisant des produits de la criminalité (tels que définis dans le Code criminel), soit que l’évasion des sanctions donne lieu ou génère des produits de la criminalité qui seraient ensuite blanchis ou qu’on tente de les blanchir.

Les canaux financiers alternatifs — parmi lesquels les cryptomonnaies et autres technologies financières émergentes — peuvent également jouer un rôle important dans les mouvements financiers illicites liés à la Russie et liés aux produits de la criminalité.

Structures d’entreprise, pays à risque élevé et banques non résidentes

Les entités et les particuliers russes qui cherchent à dissimuler l’origine ou la propriété des produits de la criminalité utiliseraient des réseaux complexes de structures d’entreprise dans divers pays pour masquer leur implication dans le système financier international. Ces structures comprennent des sociétés écrans et des sociétés fictives conçues pour dissimuler la propriété, les sources de fonds et les pays impliqués dans les opérations financières. De plus, le blanchiment d’argent lié à la Russie miserait sur l’utilisation du blanchiment d’argent par voie commerciale et d’autres techniques pour déplacer, dissimuler et utiliser des actifs dans le monde entier. Les caractéristiques potentielles d’opérations douteuses sont les suivantes :

Monnaies virtuelles et autres canaux financiers alternatifs

Les canaux financiers alternatifs — y compris les cryptomonnaies et d’autres technologies financières émergentes — peuvent jouer un rôle dans les mouvements financiers illicites liés à la Russie et liés aux produits de la criminalité. Les organisations criminelles utilisent les cryptomonnaies comme véhicule financier pour obscurcir la source des produits du crime afin de les intégrer dans le système financier traditionnel. Les caractéristiques potentielles associées aux opérations douteuses en monnaie virtuelle liées à la Russie peuvent inclure :

Une analyse de source ouverte des opérations en cryptomonnaies indique que les personnes et entités russes représentent une part disproportionnée de la criminalité liée aux cryptomonnaies, y compris la fraude en ligne et les rançongiciels. Les caractéristiques potentielles associées aux opérations impliquant le produit de rançongiciel et d’autres crimes cybernétiques peuvent inclure :

Opérations financières liées à l’évasion de sanctions

Outre les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les entités déclarantes peuvent avoir d’autres obligations légales en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et des règlements connexes en ce qui concerne la surveillance et la déclaration des biens et des activités pertinents liés aux personnes et aux entités visées par des sanctions. Les entités déclarantes sont encouragées à prendre des mesures pour connaître leurs obligations à l’égard du régime de sanctions du Canada et à consulter le site Web des Sanctions canadiennes pour obtenir de plus amples renseignements.

Veuillez noter que les sanctions peuvent être modifiées sans préavis. Des informations supplémentaires sont également accessibles sur la page Web Sanctions – Invasion russe de l’Ukraine.

Déclaration à CANAFE

Les entités déclarantes doivent présenter une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération financière effectuée ou tentée dans le cadre de leurs activités est liée à la perpétration, réelle ou tentée, d’une infraction de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes. Pour obtenir des conseils sur la façon de présenter des déclarations d’opérations douteuses à CANAFE, consultez Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.

Communiquer avec CANAFE

Les bulletins spéciaux de CANAFE fournissent des informations sur les méthodes de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes nouvelles, émergentes ou particulièrement d’actualité. Ces bulletins ne constituent pas toutefois des avis juridiques. Veuillez consulter la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes pour obtenir une description complète des obligations que doivent remplir les entités déclarantes.

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