Alerte opérationnelle : Le blanchiment des produits de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

N^o de référence : CANAFE-2020-OA001
Décembre 2020

Objectif

Cette alerte opérationnelle a pour objectif d’aider les entités déclarantes à détecter les opérations financières pouvant être liées au blanchiment d’argent associé à l’exploitation sexuelle d’enfants, plus particulièrement lorsque celle-ci est menée en ligne. Avec les déclarations d’opérations financières qui lui sont transmises, CANAFE contribue à la détection, à la prévention et à la dissuasion à toutes les étapes du blanchiment d’argent (placement, dispersion et intégration) et du financement des activités terroristes en fournissant des communications de renseignements financiers exploitables aux organismes d’application de la loi et aux organismes de sécurité nationale. Cette alerte opérationnelle contient des indicateurs de blanchiment d’argent qui ont été établis à la suite de l’analyse des communications et des Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE portant sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Contexte

Selon le groupe Virtual Global Taskforce, l’exploitation sexuelle des enfants en ligne désigne les infractions liées à la possession, à la distribution et à la production de pornographie juvénile ainsi que l’accès à cette dernière (ou plus précisément à du matériel montrant des abus sexuels contre des enfants ou l’exploitation sexuelle d’enfants), de même que les infractions liées à la manipulation et aux leurres en ligne^{Note de bas de page 1}. Ce crime perpétré contre des enfants à l’échelle mondiale est profondément troublant.

Vu la facilité d’accès à Internet résultant du nombre croissant d’appareils abordables permettant d’aller sur le Web et vu la popularité croissante d’Internet auprès des jeunes enfants, les contrevenants ont aujourd’hui un accès décuplé aux enfants à des fins sexuelles^{Note de bas de page 2}. En outre, les avancées technologiques ont fait augmenter la quantité de matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants pouvant être consommé et produit à de très faibles coûts^{Note de bas de page 3}. Pour ne pas être repérés, les contrevenants recourent de plus en plus aux services de chiffrement, aux technologies d’anonymisation, au « dark web » et aux entreprises d’hébergement et de mise en commun de fichiers en ligne. Ils sollicitent également des enfants à des fins sexuelles sur de nombreuses plateformes utilisées par des enfants^{Note de bas de page 4} et diffusent^{Note de bas de page 5} du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants principalement sur des plateformes de mise en commun de contenu de pair à pair et, de plus en plus, sur les médias sociaux. Également, la pandémie de COVID-19, qui a commencé au début de 2020, a accéléré la consommation et la production de contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne de même que contribué à l’augmentation de ces activités tout en obligeant les contrevenants à adapter leur environnement en ligne pour ne pas être détectés^{Note de bas de page 6}.

Parmi les composantes financières de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, on dénombre les paiements, les achats et les produits associés à l’accès, à la consommation, à la production et à la distribution de contenu illicite. De plus, le paiement de contenu lié à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne pose un risque accru d’utilisation de monnaie virtuelle. En outre, certains contrevenants obligent leurs victimes préadolescentes (enfants âgés de huit à douze ans) ou adolescentes à envoyer des images ou des vidéos de nature sexuelle d’elles-mêmes ou les manipulent à cette fin pour ensuite les extorquer ou les menacer pour obtenir de l’argent ou d’autre matériel de nature sexuelle. Ce processus est appelé « sextorsion^{Note de bas de page 7} ». Toutefois, la plupart des auteurs de ces infractions liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne s’y livrent pour leur propre plaisir sexuel et non pour un gain financier.

Aperçu de l’analyse des communications de cas et des DOD de CANAFE portant sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

Selon l’analyse réalisée par CANAFE des communications de cas et des DOD portant sur l’exploitation sexuelle des enfants en ligne^{Note de bas de page 8}, les auteurs et les auteurs présumés de ce type d’infraction^{Note de bas de page 9} sont pratiquement tous des hommes dans la quarantaine ou la cinquantaine. Ils se trouvent dans toutes les provinces et les territoires canadiens et travaillent dans divers domaines d’activités. Le comportement délinquant le plus fréquemment observé est la consommation de matériel montrant l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Les opérations signalées sont en majeure partie des transferts de fonds vers d’autres pays, notamment dans des juridictions suscitant des préoccupations liées à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne (la figure 1 présente les caractéristiques de ces transferts.) La plupart de ces transferts sont envoyés par des entreprises de services monétaires (ESM). Les dix principaux pays destinataires sont les Philippines, la Thaïlande, la Colombie, les États-Unis, le Ghana, l’Ukraine, la République dominicaine, la Roumanie, la Jamaïque et la Russie. Aux Philippines, les transferts parviennent à leur destinataire principalement par l’intermédiaire d’entreprises de services monétaires et d’établissements de prêt sur gage. Ces opérations sont habituellement effectuées en soirée (en règle générale entre 18 h et 21 h, peu importe le fuseau horaire canadien) la plupart du temps le jeudi et le vendredi, et parfois le dimanche.

Figure 1. Caractéristiques des transferts de fonds internationaux par des contrevenants ou des contrevenants présumés

• Les expéditeurs sont dans la quarantaine ou la cinquantaine.
  Les expéditrices sont beaucoup plus jeunes (p. ex. dans la vingtaine ou la trentaine).
• Les transferts sont en général inférieurs à 100 CAD. La plupart des transferts vers les pays de l’Europe de l’Est sont un peu plus élevés (de 200 CAD à 300 CAD).
• Les dix pays les plus récurrents sont : les Philippines, la Thaïlande, la Colombie, les États-Unis, le Ghana, l’Ukraine, la République dominicaine, la Roumanie, la Jamaïque et la Russie.
• Les transferts du Canada vers des juridictions suscitant des préoccupations liées à l’exploitation sexuelle d’enfants sont habituellement effectués en soirée.

CANAFE observe que de nombreux autres achats et paiements indiquent que les auteurs d’infraction confirmés ou présumés ont probablement passé beaucoup de temps sur Internet (p. ex. pour faire des achats, pour se procurer des applications, pour jouer en ligne, pour utiliser des vidéos et des technologies de communication ou des services de stockage de fichiers). Ils ont également consommé du matériel sur des plateformes de divertissement pour adultes (qui peuvent receler du matériel montrant l’exploitation sexuelle d’enfants). Ces individus se soucient vraisemblablement de la protection de leur vie privée et de leur anonymat en ligne. De très nombreuses opérations impliquaient aussi des entreprises de traitement des paiements.

Motifs raisonnables de soupçonner et utilisation des indicateurs

Pour transmettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE (que ce soit pour signaler une opération ou une tentative d’opération), les entités déclarantes n’ont pas à fournir de preuves de blanchiment d’argent. En revanche, leur décision de soumettre la déclaration ne doit pas se fonder uniquement sur une simple impression ou intuition. Les entités déclarantes doivent tenir compte des faits liés à l’opération et de son contexte qui, mis ensemble, peuvent soulever des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération est liée à du recyclage des produits de la criminalité ou à une tentative de recyclage des produits de la criminalité. 

Les indicateurs de blanchiment d’argent constituent en quelque sorte des voyants rouges indiquant clairement que quelque chose ne tourne pas rond. Ces signaux sont habituellement déclenchés par des traits, des comportements, des tendances ou d’autres facteurs contextuels liés aux opérations financières qui laissent entendre que celles-ci ne cadrent pas avec ce qui serait attendu ou considéré comme normal. Les entités déclarantes qui examinent la piste des indicateurs peuvent suivre diverses avenues et arriver à différentes conclusions selon que l'examen renforce ou atténue les soupçons (voir la Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE).

Indicateurs de blanchiment d’argent

En se basant sur son analyse, CANAFE a établi des indicateurs de blanchiment d’argent liés à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Les indicateurs énumérés ci-dessous tiennent compte des types d’opérations et des comportements récurrents de même que des facteurs liés au contexte et au besoin de bien connaître son client. Ces indicateurs ne devraient pas être traités séparément, car pris isolément, ils ne constituent pas nécessairement un signe de blanchiment d’argent ou d’une autre activité douteuse. Les entités déclarantes devraient donc les évaluer en combinaison avec les renseignements dont elles disposent sur le client et avec d’autres facteurs se rapportant aux opérations avant d’établir des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative d’opération est liée à la perpétration ou à la tentative de perpétration d’une infraction de blanchiment d’argent. La prise en compte de plusieurs indicateurs s’avère parfois la seule façon de mettre au jour des liens, qui mis ensemble, peuvent mener à des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération en question est liée à des infractions d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne ou de recyclage des produits de ce crime. C’est donc le regroupement de différents facteurs qui peut corroborer la détermination de soupçons. Les indicateurs suivants ont été établis pour aider les entités déclarantes dans leur analyse et leur évaluation des activités douteuses.

Indicateurs de blanchiment d’argent liés à de possibles contrevenants qui sont des consommateurs et/ou des fournisseurs^{Note de bas de page *} de matériel montrant l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

• Une personne fait l’objet d’un traitement médiatique défavorable indiquant des infractions liées à l’exploitation sexuelle d’enfants.
• Des fonds sont envoyés ou reçus par une personne (p. ex. coupable d’infractions sexuelles) accusée d’infractions d’exploitation sexuelle d’enfants (y compris des infractions de leurre) ou des fonds envoyés ou reçus par une contrepartie commune sont échangés avec cette personne.
• Un homme effectue fréquemment des transferts de fonds de faible valeur à la même femme ou à plusieurs femmes dans une ou plusieurs juridictions suscitant des préoccupations liées à l’exploitation sexuelle d’enfants (p. ex. Philippines), en une courte période de temps, et ne semble pas avoir de liens familiaux ou d’autres liens légitimes avec ces territoires ou ces destinataires.
• Un homme (en général âgé de plus de 50 ans) transfère des fonds de faible valeur à partir d’une succursale ou de locaux d’une entreprise habituellement à une femme se trouvant dans une juridiction suscitant des préoccupations liées à l’exploitation sexuelle d’enfants, et ce, la plupart du temps entre 13 h et 20 h, peu importe le fuseau horaire canadien.
• Un homme transfère des fonds de faible valeur à une femme se trouvant dans une juridiction suscitant des préoccupations liées à l’exploitation sexuelle d’enfants au moyen de services bancaires en ligne ou d’une plateforme d’entreprise de services monétaires en ligne tard en soirée ou tôt le matin (habituellement entre 20 h et 1 h, peu importe le fuseau horaire canadien).
• Des dépenses liées au voyage (p. ex. achat de passeport, réservation de vols, frais de bagages de transporteur aérien) sont effectuées immédiatement avant ou après des transferts de fonds vers une juridiction suscitant des préoccupations liées à l’exploitation sexuelle d’enfants.
• Des opérations sont effectuées ou des comptes sont utilisés dans une juridiction suscitant des préoccupations liées à l’exploitation sexuelle d’enfants (p. ex. retraits en espèces à un guichet automatique, ouverture de session dans un compte au moyen d’une adresse IP dans un territoire suscitant des préoccupations).
• Achats effectués auprès de fournisseurs offrant des outils de chiffrement en ligne, de services de réseau privé virtuel (en anglais VPN), des logiciels permettant d’effacer ses traces en ligne ou d’autres outils ou services assurant la confidentialité ou l’anonymat sur Internet.  
• Paiements versés à des plateformes ou à des fournisseurs d’hébergement de fichiers en ligne.
• Transferts dans des sites Web de financement de pair à pair ou au moyen de plateformes de transferts de fonds de pair à pair.
• Paiements versés ou fonds reçu par l’entremise d’une entreprise de traitement des paiements, y compris ceux qui acceptent la monnaie virtuelle.
• Achats effectués sur des plateformes de webdiffusion ou de webcam, y compris celles de divertissements pour adultes.
• Achats effectués sur des plateformes de rencontre, notamment des sites Web asiatiques ou des sites offrant également du contenu de divertissement pour adultes (les sites Web de rencontre observés lors de l’analyse de CANAFE sont les suivants : www.filipinocupid.com, www.asianbeauties.com, www.asiandating.com, www.asiandatingspace.com, www.asiandate.com, www.arabmatching.com, www.amolatina.com, www.lovetoria.com, www.naughtydate.com, www.mingle2.com, Tinder et Grindr).
• Achats effectués lors d’événements de divertissement pour adultes et/ou sur des sites Web de divertissement pour adultes.
• Paiements ou achats effectués par l’entremise d’entreprises de traitement des paiements qui se spécialisent dans les commerçants posant un risque élevé tels que ceux appartenant à l’industrie du divertissement pour adultes. Certaines de ces entreprises semblent en mesure de masquer le nom du commerçant.
• Paiements effectués à une entreprise d’entreposage libre-service et/ou pour la location de bureaux.
• Achats effectués auprès de multiples fournisseurs d’appareils électroniques, d’ordinateurs et de téléphones cellulaires ou paiements effectués à de multiples fournisseurs de téléphones cellulaires.
• Achats effectués auprès de fournisseurs qui louent des ordinateurs ou du matériel informatique.  
• Achats effectués sur des plateformes et/ou des boutiques de jeux en ligne.
• Opérations visant à recharger des cartes de crédit prépayées (particulièrement celles permettant l’utilisation de monnaie virtuelle).
• Achats effectués auprès de commerçants en ligne.
• Achats de cartes-cadeaux ou paiements effectués au moyen de cartes-cadeaux.
• Paiements versés à des plateformes de médias sociaux ou achats effectués sur ces plateformes, y compris sur celles qui offrent des services de paiement par l’entremise d’entreprises de traitement des paiements.
• Virements de fonds par courriel comprenant une adresse courriel tronquée ou des termes qui pourraient faire référence à l’exploitation sexuelle d’enfants.
• Utilisation de monnaie virtuelle pour financer un compte en monnaie virtuelle, convertir ou transférer des fonds dans un autre portefeuille de monnaie virtuelle, obtenir un prêt en cryptomonnaie ou retirer des fonds en espèces.  

Indicateurs de blanchiment d’argent liés à de possibles contrevenants qui sont producteurs de matériel montrant l’exploitation sexuelle des enfants en ligne

• Achats effectués auprès de fournisseurs de logiciels utilisés sur des plateformes de mise en commun de vidéos et d’images de pair à pair, y compris les logiciels permettant de verser le contenu provenant d’un disque dur directement sur Internet.
• Achats effectués auprès de fournisseurs de logiciels permettant d’enregistrer des vidéos sur des sites Web ou sur d’autres plateformes en ligne.
• Achats effectués auprès de fournisseurs de services de transmission de la voix sur IP.
• Achats effectués auprès d’entités d’hébergement de sites Web ou d’enregistrement de domaine.
• Achats effectués auprès de fournisseurs spécialisés dans la vente de matériel ou de logiciels de photographie ou de production de vidéos.
• Achats effectués sur des sites de création de contenu pour la webdiffusion (p. ex. frais d’adhésion ou d’inscription à ces sites ou paiements versés à d’autres webdiffuseurs sur ces sites).
• Réception de fonds provenant d’une entreprise de traitement des paiements et possession d’un profil sur un site de création de contenu pour la webdiffusion (particulièrement les sites offrant du contenu de divertissement pour adultes moyennant une inscription).

Indicateurs financiers pouvant être liés à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne sous forme de leurre

• Achats multiples liés à l’hébergement (p. ex. chambre d’hôtel ou de motel, location d’hébergement de pair à pair), surtout lors d’événements tenus dans la ville où réside l’individu en question ou dans une ville voisine.
• Achats effectués pour des voyages sur de longues distances (p. ex. vols, déplacements en autocar d’une ville à l’autre).
• Utilisation de comptes courriel distincts pour l’envoi et la réception des virements de fonds par courriel.
• Virements de fonds par courriel envoyés à de nombreuses femmes, dont des mineures.
• Achats effectués dans des boutiques et des événements pour jeunes (p. ex. boutiques de jouets et de vêtements pour enfants, parcs d’attractions, centres récréatifs, comptoirs de bonbons).
• Achats de cannabis ou de produits et équipements de cannabis connexes auprès de fournisseurs ou de pharmacies.
• Paiements en ligne sur des sites Web d’annonces classées.
• Achats effectués sur des sites de clavardage en direct destinés pour les jeunes.

Transmettre une déclaration à CANAFE

Pour faciliter le traitement des déclarations par CANAFE, inscrivez #Projet SHADOW ou #SHADOW dans la Partie G – Description de l’activité douteuse du formulaire de déclaration d’opérations douteuses. Consultez également la directive sur la Déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.

Joindre CANAFE

Courriel : guidelines-lignesdirectrices@fintrac-canafe.gc.ca

Téléphone : 1-866-346-8722 (sans frais)

Télécopieur : 613-943-7931

Poste : CANAFE, 24^e étage, 234, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1H7, Canada

Ressources

Les ressources suivantes contiennent des informations additionnelles sur l’exploitation sexuelle d’enfants et sur les renseignements financiers qui y sont associés.

Canada

• Centre canadien de protection de l’enfance
• Cyberaide.ca
• Sécurité publique Canada, L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet
• Virtual Global Taskforce, Online Child Sexual Exploitation: Environmental Scan Unclassified Version 2019 (en anglais seulement)

International

• AUSTRAC, Combating the sexual exploitation of children for financial gain: Activity indicators (en anglais seulement)
• ECPAT International, Trends in Online Child Sexual Abuse Material (en anglais seulement)
• Groupe Egmont, Combatting Online Child Sexual Abuse and Exploitation Through Financial Intelligence – Public Bulletin (en anglais seulement)
• Europol, Internet Organized Crime Threat Assessment 2019 (en anglais seulement)
• Internet Watch Foundation (en anglais seulement)