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Répondre aux demandes de précisions, Mettre à jour, Renouveler or Annuler votre inscription

Autres obligations liées à l’inscription

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Répondre aux demandes de précisions

Qu'est-ce qu'une demande de précisions et comment y répondre?

CANAFE envoie une demande de précisions lorsque des clarifications concernant les renseignements que vous avez fournis pour votre inscription sont requises. Par exemple, une demande de précisions pourrait vous être envoyée si des renseignements sont manquants, incomplets ou semblent contradictoires. Il est possible que les renseignements soient corrects, mais que nous ayons besoin de votre confirmation. La demande est habituellement envoyée par courriel à la personne-ressource ou au représentant du service indiqué dans votre dossier.

Si nous vous envoyons une demande de précisions, vous avez 30 jours pour faire les modifications nécessaires ou confirmer les renseignements contenus dans votre formulaire d'inscription.

Comment répondre à une demande de précisions

Étape 1:

Ouvrez une session du système d'inscription des ESM(Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre) en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Étape 2:

Sur la page d'accueil, suivez les instructions et sélectionnez « Répondre à la demande de précisions ».

Étape 3:

Vérifiez les champs nécessitant des précisions et corrigez ou confirmez les renseignements.

Étape 4:

Une fois vos modifications apportées, veuillez soumettre votre formulaire d'inscription d'ESM. Consultez l'aperçu du système d'inscription des ESM.

Si vous ne répondez pas dans le délai prévu, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences. Pour en savoir plus, consultez Refus ou révocation de l'inscription.

Mettre à jour votre information

Modifier ou ajouter de l'information comme les coordonnées, mandataires, emplacements et activités

Une fois que votre entreprise de services monétaires (ESM) ou votre entreprise de services monétaires étrangère (ESME) est inscrite, vous devez tenir à jour les renseignements fournis sur votre formulaire d'inscription. Par exemple, si vous changez d'adresse, de personne-ressource ou de représentant du service au Canada, vous devez en informer CANAFE dans les 30 jours suivant le changement en question..

Comment mettre à jour vos renseignements

Étape 1:

Ouvrez une session du système d'inscription des ESM(Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre) en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Étape 2:

Sur la page d'accueil, suivez les instructions et sélectionnez « Faire des modifications » afin de mettre à jour les renseignements de votre inscription.

**Remarque : Il n'est pas nécessaire de mettre à jour le nombre d'employés et la valeur annuelle de vos activités avant le renouvellement de votre inscription.

Étape 3:

Une fois vos modifications apportées, veuillez soumettre votre formulaire d'inscription d'ESM. Consultez l'aperçu du système d'inscription des ESM..

Si nous avons besoin de plus d'information, nous vous enverrons une demande de précisions. Voir la section Répondre aux demandes de précisions.

Si vos renseignements ne sont pas mis à jour, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences.

Renouveler votre inscription

Quand et comment renouveler votre inscription, et comment trouver la date d'expiration de votre inscription?

L'inscription de votre ESM est valide pendant deux ans. Vous devez renouveler votre inscription avant sa date d'expiration. CANAFE vous enverra un rappel de renouvellement quelques semaines avant la date d'expiration de votre inscription. Cependant, il est de votre responsabilité de renouveler votre inscription à temps.

Où trouver la date d'expiration de votre inscription ?

La date d'expiration de votre inscription est indiquée aux endroits suivants :

Comment renouveler votre inscription

Étape 1:

Ouvrez une session du système d'inscription des ESM(Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre) en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Étape 2:

Sur la page d'accueil, suivez les instructions et sélectionnez « Commencer le renouvellement ».

Étape 3:

Veuillez vérifier vos renseignements et mettre à jour tous les champs nécessitant des modifications.

Étape 4:

Une fois vos modifications apportées, veuillez soumettre votre formulaire d'inscription d'ESM. Consultez l'aperçu du système d'inscription des ESM.

Si plus d'informations sont requises, CANAFE vous enverra une demande de précisions..

Si vous ne renouvelez pas votre inscription, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences.

Annuler votre inscription

Avez-vous arrêté d'offrir des services d'ESM?

Si votre entreprise ne répond plus aux critères d'une ESM ou d'une ESME, vous devez annuler votre inscription. Pour annuler votre inscription, veuillez compléter et soumettre le formulaire d'annulation dans les 30 jours suivant le jour où votre entreprise cesse d'offrir des services d'ESM.

Comment annuler votre inscription

Étape 1:

Ouvrez une session du système d'inscription des ESM(Ceci ouvrira une nouvelle fenêtre) en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Étape 2:

Sur la page d'accueil, sélectionnez « Annuler l'inscription ».

Étape 3:

Veuillez compléter et soumettre votre formulaire d'annulation.

Nous confirmerons l'annulation de votre inscription dans un délai de 14 jours ouvrables.

Si vous n'annulez pas votre inscription, nous pouvons vous imposer des pénalités ou d'autres conséquences.

Refus ou révocation de l'inscription

Nous pouvons refuser votre demande d'inscription ou révoquer votre inscription d'ESM ou d'ESME pour les raisons suivantes :

Remarque : Les ESME doivent informer CANAFE si elles changent d'adresse, de personne-ressource ou de représentant du service au Canada, dans les 30 jours suivant le changement en question. Votre inscription sera révoquée ou refusée si vous n'avisez pas CANAFE à l'intérieur de la période de 30 jours.

Si votre inscription est refusée ou révoquée, les raisons vous seront fournies par écrit. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous pouvez présenter une demande de révision de votre dossier. Pour en savoir plus, consultez Révisions et appels.

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