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Mise à jour du calendrier de modification des formulaires de déclaration de CANAFE

Dans le but d’améliorer davantage l’efficacité du régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, trois séries de modifications réglementaires ont été publiées dans la Gazette du Canada - soit la première le 10 juillet 2019, la deuxième le 10 juin 2020 et la plus récente le 27 avril 2022.

La mise en œuvre de ces modifications dans les formulaires de déclaration de CANAFE est un projet pluriannuel. En 2020 et 2021, CANAFE a conçu et mis en œuvre le nouveau formulaire de déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV). Cette année, CANAFE se concentre sur la mise à jour et la modernisation du formulaire de déclaration d’opérations importantes en espèces (DOIE) et du formulaire de déclaration d’opérations douteuses (DOD).

Nous avons publié le plus récent calendrier de mise en œuvre de ces changements ci-dessous.

Calendrier de mise en œuvre des formulaires de déclaration

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Voir l'équivalent textuel

Le diagramme se nomme « Calendrier de livraison ». Il s’agit d’un calendrier s’étendant de septembre 2022 à juin 2024, divisé en périodes de trois mois. Sous celui-ci se trouvent des activités et leurs dates clés respectives.

La première activité est la mise en œuvre technique de l’API pour les déclarations d’opérations importantes en monnaie virtuelle (DOIMV). Elle comporte des jalons où les entités déclarantes pourront mettre à l’essai la transmission des déclarations auprès de CANAFE en octobre 2022. Le formulaire sera pleinement intégré et disponible aux entités déclarantes en janvier 2023.

La deuxième activité concerne les déclarations d’opérations importantes en espèces (DOIE). Elle comporte deux jalons associés à la mise en œuvre technique des DOIE. Les entités déclarantes pourront mettre à l’essai la transmission des déclarations auprès de CANAFE en mars 2023, et le formulaire sera pleinement intégré et disponible aux entités déclarantes en juin 2023.

La troisième activité concerne les déclarations d’opérations douteuses (DOD). Elle comporte trois jalons associés à la mise en œuvre des DOD. Les spécifications du formulaire, les directives de déclaration, les règles de validation et les spécifications de l’API seront fournies sous forme d’ébauche à toutes les entités déclarantes en décembre 2022. Les entités déclarantes pourront mettre à l’essai la transmission des déclarations auprès de CANAFE en juin 2023, et le formulaire sera pleinement intégré et disponible aux entités déclarantes en septembre 2023.

La quatrième activité concerne les déclarations de télévirements (DT). Elle comporte trois jalons associés à la mise en œuvre des DT. Les spécifications du formulaire, les directives de déclaration, les règles de validation et les spécifications de l’API seront fournies sous forme d’ébauche à toutes les entités déclarantes en juillet 2023. Les entités déclarantes pourront mettre à l’essai la transmission des déclarations auprès de CANAFE en décembre 2023, et le formulaire sera pleinement intégré et disponible aux entités déclarantes en mars 2024.

La cinquième activité concerne les déclarations relatives à un déboursement de casino (DDC). Elle comporte trois jalons associés à la mise en œuvre des DDC. Les spécifications du formulaire, les directives de déclaration, les règles de validation et les spécifications de l’API seront fournies sous forme d’ébauche à toutes les entités déclarantes en septembre 2023. Les entités déclarantes pourront mettre à l’essai la transmission des déclarations auprès de CANAFE en mars 2024, et le formulaire sera pleinement intégré et disponible aux entités déclarantes en juin 2024.

CANAFE reconnaît que les entités déclarantes doivent bien comprendre ce calendrier, et s’engage à faire en sorte qu’elles soient informées rapidement des changements futurs. Les changements seront communiqués sur le site Web de CANAFE, ainsi que par l’entremise des groupes de travail existants. Il est important que les entités déclarantes consultent le site Web périodiquement pour savoir si le calendrier a été mis à jour.

Bien que nous nous efforcions d’améliorer le processus d’élaboration des formulaires de déclaration et de le rendre plus efficace, CANAFE ne peut garantir que de nouvelles modifications ne seront pas apportées au calendrier. Cependant, nous continuerons de faire preuve de souplesse et d’utiliser notre pouvoir discrétionnaire opérationnel pour atténuer les risques actuels et nouveaux.

CANAFE reconnaît les contributions précieuses des membres du Groupe de travail de CANAFE sur la déclaration et du Groupe de travail sur les directives et l’interprétation de politiques dans le cadre de la modernisation de ces formulaires et les remercie pour leur collaboration continue.

Date de modification :