Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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Directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publiée le 24 février 2024
https://fintrac-canafe.canada.ca/obligations/dir-rus-fra
2024-02-23T19:30:00Z
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) publie une directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la Russie publiée le 24 février 2024
Mise à jour de la directive liée à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran : des précisions sur les exigences relatives aux opérations en monnaie virtuelle
https://fintrac-canafe.canada.ca/obligations/dir-iri-fra
2024-02-23T19:30:00Z
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) publie une mise à jour de la directive faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran
Documents de référence techniques additionnels pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et de déclaration de déboursements de casino
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/documents-prog/docs-fra
2024-02-22T18:30:00Z
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a élaboré des documents de référence techniques additionnels pour aider les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes à se préparer pour la mise en œuvre de changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et déclaration de déboursements de casino.
Communiqué de presse : Arrestation dans le cadre du projet de lutte contre la traite des personnes, projet Blanco (en anglais seulement)
https://www.tps.ca/media-centre/news-releases/58820/
2024-02-22T16:50:22Z
La contribution des renseignements financiers de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Toronto dans le cadre du projet Blanco, une enquête sur un présumé trafiquant sexuel en série opérant dans les régions du Grand Toronto et du Grand Vancouver. Au cours de l'enquête, la police a identifié six victimes de sexe féminin qui auraient été exploitées sexuellement à des fins commerciales. Un individu a été arrêté et accusé de plusieurs infractions, dont le blanchiment des produits de la criminalité au Canada. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Le service de police de Thunder Bay publie les détails du projet Marble (en anglais seulement)
https://www.thunderbaypolice.ca/news/thunder-bay-police-service-releases-details-project-marble
2024-02-08T19:08:43Z
Le renseignement financier de CANAFE a été reconnu par le service de police de Thunder Bay dans le cadre du projet Marble, une enquête sur le trafic de stupéfiants où neuf personnes ont été accusées de plus de 50 infractions. Les enquêteurs ont saisi des drogues illicites d’une valeur d’environ deux millions de dollars, incluant la cocaïne, ainsi que de l'argent liquide et des biens supposés de la criminalité d’une valeur d’environ un million de dollars. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Documents de référence techniques additionnels pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et de déclaration de déboursements de casino
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/documents-prog/docs-fra?1
2024-01-31T16:00:00Z
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a élaboré des documents de référence techniques additionnels pour aider les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes à se préparer pour la mise en œuvre de changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et déclaration de déboursements de casino.
Documents de référence techniques additionnels pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/documents-prog/docs-fra?2
2024-01-19T20:00:00Z
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a élaboré des documents de référence techniques additionnels pour aider les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes à se préparer pour la mise en œuvre de changements à venir aux formulaires de déclaration.
Bulletin spécial sur le recyclage des produits de la criminalité au moyen de sites de jeu en ligne
https://fintrac-canafe.canada.ca/intel/bulletins/gambling-jeu-fra
2024-01-18T14:00:00Z
Ce Bulletin spécial aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer les opérations financières liées au blanchiment de produits de la criminalité au moyen de sites de jeu en ligne.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Global West Realty Limited
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2024-01-17-fra
2024-01-17T15:15:00Z
Global West Realty Limited, faisant également affaire sous le nom de Global West Realty Limited Brokerage, un courtier immobilier établi à Mississauga, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 132 000 $ le 18 août 2023 pour avoir commis 5 violations. Global West Realty Limited a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale.
Communiqué de presse : La Police de Kingston procède à une arrestation à la suite d'une enquête pour fraude (en anglais seulement)
https://www.kingstonpolice.ca/en/news/kingston-police-make-arrest-following-fraud-investigation.aspx
2024-01-08T16:31:20Z
Le renseignement financier de CANAFE a été reconnu par la Police de Kingston dans le cadre d'une enquête sur une fraude où une personne aurait mené des « arnaques de paiement à l'avance » et aurait fraudé des investisseurs sur une période de quatre ans. La personne a été accusée de plusieurs infractions, y compris une accusation de blanchiment d’argent. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale. (en anglais seulement)
Nouveaux documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements à venir aux formulaires de déclaration de télévirements et de déboursements de casino
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/documents-prog/docs-fra?3
2023-12-29T15:00:00Z
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a mis à jour des documents de référence pour aider les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et aux règlements connexes à se préparer pour la mise en œuvre de la nouvelle déclaration de télévirements et ainsi que celle relative à un déboursement de casino.
Communiqué de presse : La police a arrêté quatre personnes en lien avec une opération de blanchiment de millions de dollars (en anglais seulement)
https://newsroom.calgary.ca/media-advisory-police-arrest-four-people-in-multi-million-dollar-money-laundering-operation
2023-12-22T14:20:54Z
Le Service de police de Calgary a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec une enquête sur du blanchiment d’argent ayant mené à l’inculpation de quatre personnes pour la production et la vente illégale de stéroïdes anabolisants. L’on croit que le propriétaire et les exploitants d’une entreprise de stéroïdes anabolisants en particulier ont récolté des millions de dollars en ventes, puis ont blanchi l’argent par des investissements en cryptomonnaie et en immobilier. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale. (en anglais seulement)
Communiqué de presse : David Del Bianco condamné à 4,5 ans de prison pour fraude et blanchiment d’argent (en anglais seulement)
https://www.asc.ca/news-and-publications/news-releases/2023/12/dec-20-david-del-bianco-sentenced
2023-12-22T13:10:07Z
L’Alberta Securities Commission a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre d’une enquête à l’issue de laquelle une personne a été condamnée à une sentence de plus de quatre ans de pénitencier pour des infractions liées à la fraude, entre autres pour blanchiment d’argent. La personne exploitait une société d’assurance de services juridiques comme stratagème de placement ayant fait perdre à des investisseurs plus de 520 000 $. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale. (en anglais seulement)
Communiqué de presse : Déclaration du ministre sur l'importante confiscation des actifs de PacNet (en anglais seulement)
https://news.gov.bc.ca/releases/2023PSSG0093-002007
2023-12-21T18:52:25Z
Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par le ministre de la Sécurité publique et le solliciteur général de la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) lors d’une déclaration où son programme du Bureau de confiscation civile a conclu une procédure avec PacNet Services Ltd., qui a entrainé la confiscation d'actifs d'une valeur de 10 millions de dollars. Cette confiscation d’actifs est la plus importante de l’histoire du programme du Bureau de confiscation civile de la C.-B. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale. (en anglais seulement)
CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
https://fintrac-canafe.canada.ca/public/registration-inscription-fra
2023-12-21T14:00:00Z
CANAFE publie la liste des 5 entreprises de services monétaires dont il a révoqué l’inscription d’avril à septembre 2023
Communiqué de presse : Mise à jour, opération « Top Shelf »
https://www.ottawapolice.ca/fr/news/project-top-shelf-40-kg-of-cocaine-and-4-kg-of-crack-cocaine-seized-two-arrests.aspx
2023-12-15T18:28:16Z
Le Service de police d’Ottawa a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Top Shelf, une enquête sur un réseau de distribution de cocaïne qui avait une grande influence en ce qui a trait au trafic de drogues à Ottawa. La police a arrêté trois personnes et a saisi des preuves documentaires, des billets canadiens et un pistolet doté d’un chargeur à grande capacité. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Document d’information : Changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires
https://fintrac-canafe.canada.ca/pen/6-fra
2023-12-15T14:30:00Z
Document d’information publié par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour décrire le changement apporté aux avis publics concernant les pénalités administratives pécuniaires.
Communiqué de presse : Trafic de stupéfiants : cocaïne et argent liquide saisis et de multiples accusations portées dans le cadre du projet Bustle
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/trafic-stupefiants-cocaine-et-argent-liquide-saisis-et-multiples-accusations-portees
2023-12-14T14:57:28Z
La Gendarmerie royale du Canada à Terre-Neuve-et-Labrador a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Bustle, une enquête interprovinciale sur le trafic de drogues qui a commencé en février 2021. Quatre résidences et une unité commerciale d’entreposage ont été fouillées et de multiples articles ont été saisis, dont de la cocaïne et plus de 173 000,00 $ en espèces. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Deux hommes de l’Ontario arrêtés et accusés de terrorisme
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/deux-hommes-lontario-arretes-et-accuses-terrorisme
2023-12-08T15:58:06Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’équipe intégrée de la sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre d’une enquête sur le terrorisme où deux hommes auraient participé à la création de manifestes pour le réseau Terrorgram et de vidéos de recrutement pour la Division Atomwaffen, à l'appui du mouvement d'extrême droite et de terrorisme néonazi. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Canadienne Impériale de Commerce
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-12-07-fra
2023-12-07T16:00:00Z
La Banque Canadienne Impériale de Commerce, faisant également affaire sous le nom de Canadian Imperial Bank of Commerce, une banque établie à Toronto, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 1 329 150 $ le 23 octobre 2023 pour avoir commis 2 violations.
Communiqué de presse : Le projet Decrypt de la GRC met au jour un stratagème de blanchiment d’argent au moyen de la cryptomonnaie
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/projet-decrypt-grc-met-au-jour-stratageme-blanchiment-dargent-au-moyen-cryptomonnaie
2023-12-06T16:53:57Z
La Gendarmerie royale du Canada au Manitoba a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Decrypt, une enquête sur un réseau de trafic de cannabis illicite ayant mené à l’inculpation d’une personne et de ses associés pour diverses infractions, comme l’utilisation de cryptomonnaies par une personne aux fins de blanchiment d’argent. Les enquêteurs ont saisi plus de 6 millions $ en drogues, équipement et produits du crime, ainsi que plus de 3 millions $ en biens, plus de 2 millions $ en cannabis illicite, près de 700 000 $ en équipement lié à la drogue et à la cryptomonnaie, plus de 203 000 $ en articles liés au style de vie, plus de 15 000 $ en coupures canadiennes, et sept armes à feu. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Groupe de travail de lutte contre le financement des activités terroristes – Israël : Déclaration publique du groupe de travail d’URF
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-12-06-fra
2023-12-06T14:00:46Z
Les unités du renseignement financier des pays suivants : l’Allemagne, l’Australie, le Canada, l’Estonie, les États-Unis, la France, l’Israël, le Liechtenstein, le Luxembourg, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse et d’autres URF partageant des points de vue similaires, on créé un groupe de travail international avec l'objectif de combiner et de renforcer les efforts visant à perturber les flux financiers internationaux liés au Hamas et à soutenir les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme grâce à la coordination des renseignements financiers et à l’échange d’informations.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Royale du Canada
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-12-05-fra
2023-12-05T16:00:00Z
Communiqué de presse émis par CANAFE afin d’annoncer qu’il avait imposé une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Royale du Canada pour non-conformité avec la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes.
Communiqué de presse : CANAFE publie son Rapport annuel de 2022-2023, Canadiens en sécurité, économie sûre
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-12-04-fra
2023-12-04T14:00:00Z
CANAFE a publié son Rapport annuel de 2022-2023, Canadiens en sécurité, économie sûre, qui décrit l’important apport des activités et opérations du Centre aux efforts pour protéger la population et l’économie du Canada.
Communiqué de presse : Deux hommes reconnus coupables et condamnés dans le cadre d’une enquête (en anglais seulement)
https://www.yrp.ca/en/Modules/News/index.aspx?newsId=5bc20949-5856-484d-88f3-3955c2ab9bd6
2023-11-29T17:53:52Z
La Police régionale de York a souligné le renseignement financier de CANAFE dans le cadre du projet Eonni. Deux personnes ont été condamnées pour des accusations liées à cette enquête sur la traite de personnes et neuf victimes ont été secourues. La cour a aussi ordonné que les 4 millions $ saisis soient confisqués, ce qui en fait la plus importante saisie d’espèces de l’histoire de la Police régionale de York. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse aux enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Deux individus accusés d’avoir exploité un bureau de change illégal
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/deux-individus-accuses-davoir-exploite-bureau-change-illegal
2023-11-23T17:55:47Z
La contribution de CANAFE a été reconnue par la GRC au Québec dans le cadre d'une enquête où deux individus ont été accusés en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour avoir exploité une entreprise de services monétaires non enregistrée. Les individus auraient effectué des opérations illégales totalisant plus de 20 millions de dollars du Canada vers l'Algérie, en les faisant transiter principalement par la Chine. Ils risquent une peine d'emprisonnement maximale de 5 ans et/ou à une amende allant jusqu'à 500 000 $.
Le 20 novembre 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/avs/2023-11-20-fra
2023-11-20T18:00:00Z
CANAFE publie des avis suivant chaque séance plénière du Groupe d’action financière (GAFI) pour aviser les entités déclarantes de préoccupations liées aux lacunes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes dans les systèmes financiers de certains pays.
Notes d'allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour The Assembly Canada de l’ACAMS
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/ps-pa/2023-11-16-fra
2023-11-16T14:32:34Z
Notes d'allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour The Assembly Canada de l’ACAMS — Toronto, Ontario, 16 novembre 2023
Communiqué de presse : L'ASC conclu qu'Ali Ghani, Prism, Summerside Development Trust et d'autres ont commis une fraude à l'égard d'investisseurs (en anglais seulement)
https://www.asc.ca/en/news-and-publications/news-releases/2023/11/nov-10-asc-finds-that-ali-ghani-prism-summerside-development-trust-perpetrated-a-fraud-on-investors
2023-11-10T18:57:55Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta (ASC) qui a déterminé qu'un individu et ses entreprises connexes auraient détourné 3,4 millions de dollars provenant du développement et de la vente d'un centre commercial en Alberta. L'ASC a conclu que les produits de la vente du centre commercial ont été utilisés au profit d'autres entreprises et entités contrôlées par l'individu sans l’autorisation des investisseurs, ou communication à ces derniers, ce qui a entraîné la perte totale de leurs investissements. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Les gouvernements adoptent de nouvelles mesures pour lutter contre la criminalité financière qui alimente le commerce illicite d'espèces sauvages (en anglais seulement)
https://unitedforwildlife.org/news/international-statement-of-principles-announced/
2023-11-09T20:12:50Z
Au Sommet mondial United for Wildlife, Barry MacKillop a rencontré le prince de Galles qui a annoncé une déclaration de principes multinationale pour lutter contre le commerce illicite d’espèces sauvages.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Austin Jewellers
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-10-31-fra
2023-10-31T13:00:00Z
Communiqué de presse émis par CANAFE afin d’annoncer qu’il avait imposé une pénalité administrative pécuniaire à Austin Jewellers (General partnership: Frank Suppanz and Lisa Suppanz, partners) pour non-conformité avec la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et ses règlements connexes.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Norwich Real Estate Services Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-10-27-fra
2023-10-27T17:00:00Z
Norwich Real Estate Services Inc., faisant également affaire sous le nom de RE/MAX Kelowna, un courtier immobilier établi à Kelowna, en Colombie-Britannique, s'est vu imposer une pénalité de 156 750 $ le 28 août 2023 pour avoir commis 1 violation. Norwich Real Estate Services Inc. a interjeté appel devant la Cour d’appel fédérale.
CANAFE met en œuvre des changements importants touchant le formulaire de déclaration d’opérations importantes en espèces, les directives, et l’API de soumission de déclarations
https://fintrac-canafe.canada.ca/businesses-entreprises/changes-changements-fra#s5
2023-10-23T17:00:00Z
Découvrez en davantage au sujet de la mise en œuvre de l’API de soumission de déclarations de CANAFE, de la nouvelle directive « Déclaration d’opérations importantes en espèces à CANAFE », des directives mises à jour « Déclaration d’opérations importantes en monnaie virtuelle à CANAFE » et « Déclaration d’opérations à CANAFE : la règle des 24 heures », et plus encore.
CANAFE a mis à jour la page suivante : Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/documents-prog/docs-fra?4
2023-10-23T17:00:00Z
Consultez les plus récents documents provisoires publiés par CANAFE afin de permettre aux entités déclarantes de se préparer face aux changements à venir à ses formulaires de déclaration.
CANAFE a mis à jour son calendrier de mise en œuvre des changements à ses formulaires de déclaration
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/schedule-calendrier-fra
2023-10-23T17:00:00Z
Découvrez la dernière mise à jour du calendrier de l'initiative pluriannuelle du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) visant à mettre en œuvre d'importants changements à ses formulaires de déclaration.
Modernisation et changements à venir ayant une incidence sur les entités déclarantes
https://fintrac-canafe.canada.ca/businesses-entreprises/changes-changements-fra
2023-10-12T13:01:34Z
Familiarisez-vous avec les nouvelles initiatives mises en œuvre par CANAFE ayant une incidence sur les entités déclarantes (entreprises et personnes) comme le nouveau modèle de financement par cotisations relatives aux frais, les nouvelles obligations concernant les véhicules blindés et le secteur des prêts hypothécaires, les relations accrues de correspondant bancaire, et la modernisation de nos formulaires de déclaration.
Facturer les entités déclarantes pour le programme de conformité de CANAFE à partir du 1er avril 2024
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/cost-cout/1-fra
2023-10-12T13:01:03Z
Familiarisez-vous avec le modèle de financement par cotisations relatives aux frais mis en œuvre par CANAFE à partir du 1er avril 2024 afin de facturer les coûts annuels de son programme de conformité aux entités déclarantes (entreprises et personnes).
Exigences applicables aux véhicules blindés à partir de 1er juillet 2024
https://fintrac-canafe.canada.ca/re-ed/cars-vehicules-fra
2023-10-12T13:01:02Z
Déterminez si les exigences de CANAFE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes s’appliqueront à votre entreprise de véhicule blindé à partir du 1er juillet 2024 et comprenez ce que vous devez faire pour vous y conformer.
Exigences applicables au secteur des prêts hypothécaires à partir du 11 octobre 2024
/re-ed/mortgage-hypotheque-fra
2023-10-12T13:01:00Z
Déterminez si les exigences de CANAFE en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes s’appliqueront à vous à titre de professionnel ou d’entreprise qui participe au processus de prêts hypothécaire à partir du 11 octobre 2024 et comprenez ce que vous devez faire pour vous y conformer.
Communiqué de presse : Le Groupe de la lutte contre le crime organisé du Manitoba dépose des accusations de blanchiment d’argent dans le cadre du projet DOOM
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/groupe-lutte-crime-organise-du-manitoba-depose-des-accusations-blanchiment-dargent
2023-10-05T19:47:29Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Groupe de la lutte contre le crime organisé du Manitoba de la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du projet DOOM. Une personne aurait fourni diverses drogues aux collectivités éloignées des Premières Nations. Les produits en espèces de ces ventes de drogues illicites étaient ensuite utilisés dans des casinos pour tenter de dissimuler le lien avec l’activité criminelle. L’individu a été accusé d’infractions liées au trafic de drogues, de blanchiment d’argent et de possession de produits de la criminalité. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : La GRC fédérale et le département des enquêtes de la sécurité intérieure (Homeland Security Investigations - HSI) démantèlent un réseau international de trafiquants de drogue
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/grc-federale-et-departement-des-enquetes-securite-interieure-homeland-security
2023-09-26T17:53:27Z
La Gendarmerie royale du Canada en Nouvelle-Écosse a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec l’opération Heinze, une enquête internationale sur le trafic de drogues qui a mené à la plus importante perquisition de cocaïne de l’histoire de l’Ouest de l’État de New York. Le réseau criminel présumé, qui était considéré comme l’un des réseaux de trafic de drogues les plus sophistiqués du Canada atlantique, facilitait le mouvement de cocaïne importée dans l’ensemble de l’Ontario et des provinces de l’Atlantique. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE offre une aide précieuse aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Bilan d’opération – Trafic de stupéfiants
https://www.sq.gouv.qc.ca/communiques/bilan-doperation-trafic-de-stupefiants/
2023-09-19T18:32:52Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Sûreté du Québec dans le cadre d’une opération de trafic de stupéfiants. Il s’agissait d’une phase d’enquête qui avait pour but ultime de mettre fin aux activités d’un réseau criminel actif qui serait relié aux Hells Angels. Ce réseau s’adonne au trafic et à la distribution de stupéfiants à fort volume. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Effectuer des opérations avec une entreprise de services monétaires
https://fintrac-canafe.canada.ca/public/businesses-entreprises-fra
2023-08-31T18:00:00Z
Information pour les consommateurs sur le rôle du Centre des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) à l’égard de la règlementation des entreprises de services monétaires et sur la manière de demeurer vigilant lorsque vous décidez d’utiliser les services de ce type d’entreprise.
Communiqué de presse : Deux personnes font face à plus de 80 chefs d’accusation dans le cadre d’une vaste combine à la Ponzi (en anglais seulement)
https://www.edmontonpolice.ca/News/MediaReleases/ponzischemeAug30
2023-08-31T13:07:54Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police d’Edmonton dans le cadre d’une enquête sur une combine à la Ponzi de 7,8 millions de dollars visant des investisseurs de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Les deux suspects auraient offert des titres sous forme de billets à ordre pour garantir aux investisseurs un rendement fixe sur leur investissement, qui était souvent présenté comme un « flip » immobilier. Le stratagème était souvent mis en œuvre sous le nom de Group Venture Inc. et on croit qu’il s’est déroulé d’octobre 2008 à décembre 2020. À la suite de l’enquête, deux personnes ont conjointement été accusées de 80 chefs d’accusation de fraude de plus de 5 000 $ et d’un chef d’accusation de blanchiment de produits de la criminalité. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à 857132 Ontario Limited
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-08-24-fra
2023-08-24T13:00:00Z
857132 Ontario Limited, faisant également affaire sous le nom de Diamonds For Less, un négociant en métaux précieux et pierres précieuses à Toronto, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 99 314 $ le 1er juin 2023 pour avoir commis 5 violations. Le dossier est clos.
CANAFE a mis à jour la page suivante : Documents provisoires pour aider à vous préparer aux changements des formulaires de déclaration de CANAFE
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/documents-prog/docs-fra?=1
2023-08-18T13:00:00Z
Consultez les plus récents documents provisoires publiés par CANAFE afin de permettre aux entités déclarantes de se préparer face aux changements à venir à ses formulaires de déclaration.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Deshi Foreign Exchange Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-08-17-fra
2023-08-17T13:30:00Z
Deshi Foreign Exchange Inc., une entreprise de services monétaires établie à Toronto, en Ontario, s’est vu imposer une pénalité de 33 000 $ le 25 mai 2023 pour avoir commis 1 violation. Le dossier est clos.
Communiqué de presse : Mise à jour : Soupçonné de traite de personne, un homme de Calgary fait face à des accusations supplémentaires (en anglais seulement)
https://alert-ab.ca/update-calgary-human-trafficking-suspect-facing-additional-charges/
2023-08-16T18:56:04Z
La contribution des renseignements financiers de CANAFE a été reconnue par ALERT Calgary dans le cadre d’une enquête sur la traite de personnes. En mai 2023, les enquêteurs ont appris que l’accusé ciblait des adolescentes de la région de Calgary et les exploitait sexuellement. Le suspect a été accusé d’attouchements sexuels, d’avantages matériels tirés des services sexuels d’une personne de moins de 18 ans, de trafic de stupéfiants, de production et de distribution de pornographie juvénile et d’extorsion par la menace. Une victime de 15 ans a été identifiée dans un premier temps. Depuis, la police a pu identifier trois autres victimes, toutes âgées de 16 à 18 ans. Toutes les victimes reçoivent le soutien et les ressources nécessaires. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Le projet Odéon mène au démantèlement d'importants producteurs illégaux d'opioïdes (en anglais seulement)
https://hamiltonpolice.on.ca/news/project-odeon-dismantles-significant-illegal-opioid-producers/
2023-08-10T17:57:42Z
La contribution des renseignements financiers de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Hamilton dans le cadre du projet Odeon, une enquête sur le trafic de drogue qui a débuté après que la police a découvert un laboratoire clandestin lors d'une enquête sur un décès par surdose survenu en novembre 2021 dans une résidence de Hamilton's Mountain. À la suite de l'enquête, 12 personnes ont été accusées et 48 accusations criminelles ont été portées à ce jour, notamment pour possession en vue d’en faire le trafic, production de substances, produits de la criminalité, possession d'armes à feu et complot en vue de commettre un acte criminel. La police a également saisi une quantité importante de fentanyl et plus de 350 000 dollars de produits de la criminalité, notamment des voitures, des bijoux, des meubles et de l'argent liquide. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à The Centre Pacific Project Marketing Corp.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-08-10-fra
2023-08-10T17:00:00Z
The Centre Pacific Project Marketing Corp., un courtier immobilier à Vancouver, en Colombie-Britannique, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 57 915 $ le 23 mai 2023 pour avoir commis 6 violations. Le dossier est clos.
Communiqué de presse : Mise à jour : Accusations déposées dans le cadre du projet Carlos (en anglais seulement)
https://alert-ab.ca/update-charges-laid-in-project-carlos/
2023-08-09T18:01:59Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par ALERT Calgary dans le cadre du projet Carlos, une enquête de plusieurs millions de dollars sur le trafic de drogue qui s’est déroulée à Calgary. Au total, 33 accusations ont été portées contre sept personnes pour des infractions allant du trafic de stupéfiants au blanchiment d’argent, en passant par des infractions liées au complot criminel et au crime organisé. L’enquête a permis de saisir des drogues d’une valeur de plus de 4,5 millions de dollars et près d’un million de dollars en espèces. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Vidéo 5 – Vérification de l'identité d'un client : méthode d'identification reposant sur les mesures prises par d’autres entités
https://fintrac-canafe.canada.ca/training-formation/id/id5-fra
2023-08-02T17:00:00Z
La vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification reposant sur les mesures prises par d’autres entités pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Communiqué de presse : Dépôt d’accusations contre un financier de l’État islamique dans le cadre d’une enquête sur le financement d’activités terroristes
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/depot-daccusations-financier-letat-islamique-cadre-dune-enquete-financement
2023-07-31T11:59:21Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du Projet Sabin, une enquête sur le financement du terrorisme qui a débuté en mars 2021. L’enquête a révélé que l’individu a créé et diffusé de la propagande de l’État islamique sur les médias sociaux dans le but de radicaliser et de recruter des personnes pour le groupe terroriste. L’individu aurait aussi comploté avec un membre de l’État islamique à l’étranger en vue de commettre des attentats terroristes contre des ambassades étrangères en Afghanistan et diffusé de la propagande et des travaux de recherche liés à des attentats perpétrés en Afghanistan contre des ressortissants étrangers. À la suite de l’enquête, l’individu a été accusé de diverses infractions au Code criminel, y compris de fournir, de rendre disponible des biens ou services à des fins terroristes, la participation à une activité d’un groupe terroriste et la facilitation d’une activité terroriste. Grâce aux déclarations d’opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Projet Safe 2023 (en anglais seulement)
https://www.londonpolice.ca/en/news/project-safe-2023.aspx
2023-07-28T11:53:04Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police de London dans le cadre du projet Safe, une enquête sur le trafic illégal d'armes à feu. Au total, 550 chefs d’accusation ont été portés contre 70 personnes dans le cadre de l'enquête. L'enquête a permis à la police de saisir des drogues d’une valeur de plus de 8,5 millions de dollars, dont du fentanyl, du crack, de la cocaïne, de la psilocybine, de la MDMA, de la méthamphétamine, de l'hydromorphone et de l'oxycontin, ainsi que 26 armes à feu, dont 22 armes de poing et 4 armes d'épaule. Grâce aux déclarations d'opérations financières transmises par les entreprises canadiennes à l'échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d'application de la loi et de sécurité nationale.
CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
https://fintrac-canafe.canada.ca/public/registration-inscription-fra
2023-07-27T15:30:00Z
CANAFE publie la liste des 14 entreprises de services monétaires dont elle a révoqué l’inscription de janvier à mars 2023
Indicateurs actualisés : Le recyclage des produits de la criminalité au moyen de stratagèmes bancaires clandestins
https://fintrac-canafe.canada.ca/intel/operation/ml-rec-fra
2023-07-25T13:00:00Z
Cette alerte aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer les opérations financières liées au blanchiment de produits de la criminalité ayant des racines dans le système bancaire clandestin lié à la Chine, notamment à Hong Kong.
Communiqué de presse : Une opération conjointe de la police régionale de Peel permet de récupérer une importante quantité de cargaison volée (en anglais seulement)
https://www.peelpolice.ca/Modules/News/index.aspx?feedId=f812883f-9f6d-4ef7-a039-4f196f1f57eb,24cde32a-aa5c-4166-a2b3-26722a001fb4&newsId=d50b1a7a-8e08-4f98-8bcf-4dc4ae142c1e
2023-07-19T17:25:23Z
La police régionale de Peel a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Big Rig, une enquête touchant plusieurs administrations sur un réseau de voleurs. Cette dernière a mené à l’arrestation de 15 personnes pour 73 chefs d’accusation et à la récupération par la police de 6 990 000 $ en cargaison volée et d’une valeur de 2 250 000 $ en semi-remorques volées. Le montant total des biens récupérés s’élève à plus de 9 millions $. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Le 17 juillet 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/avs/2023-07-17-fra
2023-07-17T13:00:00Z
CANAFE publie des avis suivant chaque séance plénière du Groupe d’action financière (GAFI) pour aviser les entités déclarantes de préoccupations liées aux lacunes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes dans les systèmes financiers de certains pays.
Communiqué de presse : L’EITSS de la GRC de la Saskatchewan accuse deux hommes à la suite d’une enquête sur le travail forcé dans des restaurants saskatchewanais
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/leitss-grc-saskatchewan-accuse-deux-hommes-a-suite-dune-enquete-travail-force-des
2023-07-07T18:43:44Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l'Équipe d'intervention en matière de trafic de substances de la Saskatchewan (EITSS) du Détachement de la GRC de Swift Current dans le cadre d'une opération de traite de personnes qui a débuté plus tôt cette année. La victime aurait été forcée de travailler de 10 à 12 heures par jour, sept jours par semaine, pendant plusieurs mois dans des restaurants à Gull Lake, Elrose et Tisdale. Ses employeurs la menaçaient en lui disant qu'elle perdrait son permis de travail ou qu'ils appelleraient la police si elle ne se conformait pas à l'horaire de travail exigeant et aux restrictions à sa liberté. Suite à l'enquête, l’EITSS de la GRC de la Saskatchewan a arrêté deux hommes adultes à Tisdale et un troisième homme adulte a été arrêté à Elrose le 5 juillet. La victime a été identifiée et bénéficie d'un soutien. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Un trafiquant de personnes aurait recruté sa victime sur les médias sociaux (en anglais seulement)
https://alert-ab.ca/human-trafficker-allegedly-recruited-victim-over-social-media/
2023-07-06T17:34:03Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Unité de lutte contre la traite de personnes d’ALERT dans le cadre d’une enquête de traite de personnes. L’enquête d’ALERT, qui remonte à juillet 2022, a révélé que la victime avait été recrutée et préparée par l’entremise des médias sociaux. ALERT pense que l’accusé a tenté agressivement de recruter d’autres femmes. À la suite de l’enquête, un individu a été accusé de nombreuses infractions, notamment de traite des personnes, d’avantages matériels tirés de la traite, de publicité de services sexuels et d’agression causant des lésions corporelles. La victime a été identifiée et bénéficie d’un soutien et de ressources. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Un fugitif accusé de fraude liée à l’ARC remet 200 000$ au BC Civil Forfeiture Office
https://cb-bc.grc-rcmp.gc.ca/ViewPage.action?languageId=4&siteNodeId=2087&contentId=80197
2023-06-29T14:15:19Z
Mise à jour sur le projet Octavia : Après une enquête chevauchant différents champs de compétence et menée par la Gendarmerie royale du Canada en Colombie-Britannique, une personne visée par des chefs d’accusation liés à la fraude pour une escroquerie contre l’Agence du revenu du Canada en 2021 a maintenant accepté de remettre 200 000 $ dans le cadre d’un règlement avec le British Columbia Civil Forfeiture Office devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Le montant de 200 000 $ que l’accusé a délaissé représente la quasi-totalité du montant traçable issu de la fraude liée à la propriété. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE offre une aide précieuse aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Différents services de police et l'Agence des services frontaliers du Canada viennent en aide aux victimes d'un réseau de traite de personnes
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/differents-services-police-et-lagence-des-services-frontaliers-du-canada-viennent
2023-06-13T17:50:09Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre du projet OExplorer, une enquête sur la traite de personnes. Des éléments de preuve recueillis tout au long de l’enquête ont révélé que les suspects faisaient de la publicité à l’étranger pour que des travailleurs viennent travailler au Canada. À leur arrivée, les travailleurs étaient affectés à différentes entreprises locales du sud-ouest de l’Ontario. Il est allégué que leurs documents de voyage leur ont été retirés, que leurs salaires étaient inférieurs aux normes et que leurs conditions de vie étaient presque inhumaines. Suivant l’enquête, 2 personnes ont été accusées de multiples infractions au Code criminel et 31 victimes ont été secourues. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Quatre personnes accusées après une enquête en matière de drogue
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/quatre-personnes-accusees-apres-enquete-matiere-drogue
2023-06-12T13:38:42Z
L’unité Crimes graves et crime organisé de la police fédérale (CGCOPF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au Nouveau-Brunswick a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec une enquête sur le trafic de drogues. Au cours de cette dernière, la police a saisi environ 18 kilogrammes de cocaïne, 3,5 kilogrammes de méthamphétamine en cristaux et 454 000 $ en espèces. Quatre personnes ont été inculpées et d’autres accusations sont prévues à l’encontre de plusieurs autres personnes résidant au Nouveau-Brunswick et en Ontario. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE fournit une aide précieuse pour les enquêtes des organismes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : Jordan McBean condamné à 7 ans de prison pour fraude (en anglais seulement)
https://www.asc.ca/en/News-and-Publications/News-Releases/2023/06/Jun-1-Jordan-McBean-sentenced-to-7-years-in-jail-for-fraud
2023-06-02T14:36:21Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta et l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC de l’Alberta dans le cadre d'une enquête de fraude. L'individu a escroqué 11 victimes d'un total de 2 millions de dollars en frais qui auraient été facturés pour accéder à des milliards de dollars de financement, qui ne se sont jamais matérialisés. À l'issue de l'enquête, l'individu a été reconnu coupable de 12 chefs d'accusation de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.
Communiqué de presse : Projet Pacific – Résultats d’une enquête collaborative sur la traite de personnes (en anglais seulement)
https://www.peelpolice.ca/Modules/News/index.aspx?newsId=eb45d57e-999a-4504-abb7-148ded441f71
2023-05-31T18:09:50Z
La Police régionale de Peel a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec le projet Pacific, une enquête multiorganisationnelle sur la traite de personnes. Des membres d’un réseau criminel tenaient plusieurs maisons closes illégales dans la ville de Mississauga, exploitant des victimes d’origine chinoise pour le commerce du sexe. Les enquêteurs ont identifié plusieurs membres du réseau criminel qui touchaient un gain financier de l’exploitation des victimes. À l’issue de l’enquête, plusieurs individus ont été arrêtés et accusés de traite de personnes et d’autres infractions en matière de drogues, et l’on a saisi plus de 48 000 $ en biens et espèces. De plus, 13 survivantes de la traite de personnes ont été identifiées et secourues. Grâce aux déclarations d’opération financière transmises par les entreprises canadiennes à l’échelle du pays, CANAFE est en mesure de fournir un soutien précieux aux enquêtes d’application de la loi et de sécurité nationale.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Niavaran Canada Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-05-24-fra
2023-05-24T13:00:00Z
Niavaran Canada Inc., une entreprise de services monétaires établie à North York, en Ontario, faisant également affaire sous le nom de Niavaran Currency Exchange, s’est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 57 255 $ le 16 mars 2023, pour avoir commis 4 violations. Le dossier est clos.
Bulletin spécial sur les activités de blanchiment d’argent liées à la Russie
https://fintrac-canafe.canada.ca/intel/bulletins/rlml-fra
2023-05-18T13:00:00Z
Ce bulletin aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer à CANAFE les opérations financières liées aux activités de blanchiment d’argent liées à la Russie.
Vidéo 4 – Vérification de l’identité d’un client: méthode d’identification liée aux affiliés ou membres
https://fintrac-canafe.canada.ca/training-formation/id/id4-fra
2023-05-11T13:00:00Z
La vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification liée aux affiliés ou membres (c’est-à-dire aux entités du même groupe ou aux entités financières membres) pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Communiqué de presse : Équipe intégrée de la police des marchés financiers porte des accusations contre cinq personnes en lien avec un stratagème transnational d’usurpation de marques
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/equipe-integree-police-des-marches-financiers-porte-des-accusations-cinq-personnes
2023-04-14T15:48:10Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC dans le cadre d'une enquête liée à un stratagème d’usurpation de marque qui a été lancée en décembre 2021. Suivant l’enquête, 5 personnes ont été accusées de fraude de plus de 5 000 $ en infraction à l’alinéa 380(1)a) du Code criminel, de vol de plus de 5 000 $ en infraction au paragraphe 334(a) du Code criminel, de possession de produits de la criminalité de plus de 5 000 $ en infraction au paragraphe 355(a) du Code criminel et de recyclage de produits de la criminalité en infraction à l'alinéa 462.31(1)(a) du Code criminel. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.
Communiqué de presse : Le Service de police régional de Waterloo, avec l'aide de ses partenaires, procède à une arrestation dans le cadre d'une enquête de fraude (en anglais seulement)
https://www.wrps.on.ca/en/news/wrps-and-partners-make-arrest-in-fraud-investigation.aspx
2023-04-03T14:17:05Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police régional de Waterloo dans le cadre d'une enquête de fraude où plus de 100 000 $ en chèques falsifiés ont été déposés dans des comptes. À la suite de cette enquête, une personne a été accusée de plusieurs infractions criminelles, notamment de fraude de plus de 5 000 $, de possession de carte de crédit (deux chefs d'accusation), de possession de biens criminellement obtenus et de recyclage des produits de la criminalité. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.
Communiqué de presse : Arrestation effectuée à Orillia dans le cadre d’un cas de traite de personne à des fins d’exploitation de travailleurs (en anglais seulement)
https://www.opp.ca/news/#/viewmediakit/6426dc508aa1c
2023-03-31T18:12:40Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l’Ontario dans le cadre du projet SASSAFRAS, une enquête sur la traite de personnes à des fins d’exploitation de travailleurs. À la suite de cette enquête, un résident d’Orillia a été arrêté et accusé de 11 chefs d’accusation de traite de personnes, en vertu de l’article 279.01 du Code criminel, et de 10 chefs d’accusation d’avantages matériels dans la traite de personnes, en vertu de l’article 279.02 du Code criminel. Quinze victimes, âgées de 21 à 54 ans, ont été identifiées et ont reçu de l’aide. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Vision Bank Ltd.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-03-24-fra
2023-03-24T17:00:00Z
Vision Bank Ltd., une entreprise de services monétaires établie à Markham, en Ontario, faisant également affaire sous le nom de Vision Bank (Canada), s'est vu imposer une pénalité administrative pécuniaire de 33 000 $ le 8 mars 2023 pour avoir commis une violation. La violation a été observée dans le cadre d’un examen de conformité réalisé en 2022.
Communiqué de presse : La GRC de Chilliwack sollicite l’aide du public pour identifier une femme soupçonnée d’avoir commis des vols dans des GAB
https://bc-cb.rcmp-grc.gc.ca/ViewPage.action?languageId=4&siteNodeId=2087&contentId=78927
2023-03-24T13:06:03Z
La contribution des renseignements financiers de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada de Chilliwack dans le cadre d’une enquête en cours touchant plusieurs territoires de compétence et portant sur une série de vols de guichets automatiques survenus dans la vallée du Haut-Fraser. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.
Vidéo 3 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification à processus double
https://fintrac-canafe.canada.ca/training-formation/id/id3-fra
2023-03-22T13:00:00Z
La vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification à double processus pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Le 20 mars 2023 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/avs/2023-03-20-fra
2023-03-20T13:00:00Z
Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié une déclaration sur les juridictions présentant un risque élevé assujetties à un appel à l'action et une déclaration sur les juridictions sous surveillance accrue. Les entités déclarantes doivent tenir compte de ces informations pour déterminer si elles doivent transmettre une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.
Notes d'allocution pour Sarah Paquet Directrice et présidente-directrice générale dans le cadre du panel Suivre la piste de l'argent : tendances en matière de crime financier et de financement des activités illicites
lors de la 91e Conférence annuelle d'Ottawa sur la sécurité et la défense
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/ps-pa/2023-03-10-fra
2023-03-10T14:45:00Z
Notes d'allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada lors de la 91e Conférence annuelle d’Ottawa sur la sécurité et la défense.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Wealth One Bank of Canada
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-03-06-fra
2023-03-06T15:00:00Z
Wealth One Bank of Canada, une banque établie à Toronto, en Ontario, s'est vu imposer une pénalité de 676 500 $ le 15 février 2023 pour avoir commis 4 violations. Les violations ont été observées dans le cadre d’un examen de conformité réalisé en 2022.
Communiqué de presse : L’IJFS vient en aide à 61 victimes de la traite de personnes - 239 accusations ont été portées (en anglais seulement)
https://www.gsps.ca/en/news/ijfs-assists-61-victims-of-human-trafficking-239-charges-laid.aspx#
2023-02-22T20:07:00Z
En cette Journée de sensibilisation à la traite de personnes, les membres de la Stratégie provinciale des forces conjointes dirigées par le renseignement sur la traite de personnes (IJFS) ont indiqué que le renseignement financier de CANAFE avait contribué à des dizaines d’enquêtes sur la traite de personnes depuis décembre 2021. Dans le cadre de leurs 65 enquêtes, la police est venue en aide à 61 victimes et 239 accusations ont été portées contre 28 personnes. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.
Mise à jour de la Directive sur les méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités : Ajout d’une nouvelle section intitulée « Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucun document ou renseignement vous permettant de le faire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail »
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/client-clientele/Guide11/11-fra#s6
2023-02-22T16:00:00Z
CANAFE a mis à jour sa directive sur les méthodes pour vérifier l’identité des personnes et des entités afin d’aider les banques à demeurer conformes à leurs obligations lorsqu’une personne n’a pas les documents d’identification ou les renseignements appropriés. La directive mise à jour comprend une section intitulée « Comment vérifier l’identité d’une personne qui n’a aucun document ou renseignement vous permettant de le faire lors de l’ouverture d’un compte de dépôt de détail ».
Invitation à soumettre vos commentaires sur les règlements projetés liés à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes publiés dans la Gazette du Canada (Partie I, volume 157, numéro 7) jusqu’au 20 mars 2023
https://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-02-18/html/index-fra.html#:~:text=Finances%2C%20min.%20des-,Loi%20sur%20le%20recyclage%20des%20produits%20de%20la%20criminalit%C3%A9%20et%20le%20financement%20des%20activit%C3%A9s%20terroristes,-R%C3%A8glement%20modifiant%20certains
2023-02-20T20:00:01Z
Communiqué de presse : Enquête interprovinciale – projet Onyx (en anglais seulement)
https://www.winnipeg.ca/news/2023-02-17-inter-provincial-investigation-project-onyx
2023-02-17T19:41:19Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Winnipeg dans le cadre du projet Onyx, une enquête interprovinciale où des trafiquants et des passeurs de drogue ont importé de grandes quantités de drogue de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Treize personnes ont été arrêtées et la police a saisi diverses drogues, des espèces, des armes de poing et des munitions, ainsi que 12 véhicules. À l’aide des déclarations d’opérations financières reçues des entreprises canadiennes partout au pays, CANAFE offre un soutien important aux enquêtes d’organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale.
CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
https://fintrac-canafe.canada.ca/public/registration-inscription-fra?=1
2023-02-16T15:00:00Z
CANAFE publie la liste des 30 entreprises de services monétaires dont elle a révoqué l’inscription d’octobre à décembre 2022
Communiqué de presse : La GRC et l'ASFC empêchent 84 kg de cocaïne présumée d'entrer au Canada
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/grc-et-lasfc-empechent-84-kg-cocaine-presumee-dentrer-au-canada
2023-02-09T14:30:10Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada dans le cadre d’une enquête sur les drogues au point d’entrée du pont Blue Water, à Point Edward, en Ontario. Lors de l’inspection de la remorque, les agents des services frontaliers ont découvert 84 briques de cocaïne présumée, pesant environ 84 kg. Le chauffeur a été accusé d’importation de cocaïne et de possession de cocaïne en vue d’en faire le trafic.
Communiqué de presse : Trois personnes arrêtées et accusées dans le cadre d’une enquête sur des cartes-cadeaux frauduleuses, projet Wash (en anglais seulement)
https://www.tps.ca/media-centre/news-releases/55095/
2023-02-02T19:00:20Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’unité des crimes financiers du Service de police de Toronto (SPT) dans le cadre du projet Wash, une enquête sur des cartes-cadeaux de détail frauduleuses. Comme suite à l’enquête, trois personnes font face à des accusations de fraude de plus de 5 000 $ et de possession de biens criminellement obtenus. La police a également saisi une grande quantité de cartes-cadeaux frauduleuses, d’une valeur d’environ 500 000 $, de l’équipement informatique et électronique utilisé pour altérer et fabriquer des cartes-cadeaux, ainsi qu’une quantité de faux documents d’identité délivrés par le gouvernement.
Communiqué de presse : CANAFE publie des indicateurs de blanchiment d’argent liés au commerce illégal d’espèces sauvages à l’appui du projet Anton
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2023-01-31-fra
2023-01-31T14:00:00Z
CANAFE a publié aujourd’hui sa plus récente alerte opérationnelle : Recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illicite d’espèces sauvages. Cette alerte aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer à CANAFE les opérations financières liées au commerce illicite d’espèces sauvages.
Communiqué de presse : Quatre personnes accusées d'importation de cocaïne et de produits de la criminalité
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/quatre-personnes-accusees-dimportation-cocaine-et-produits-criminalite
2023-01-27T16:37:40Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Section transnationale Crimes graves et Crime organisé des services de police fédérale de la GRC dans le cadre d'une enquête approfondie sur un réseau d'importation de drogues à grande échelle dans la région du Grand Toronto. À la suite de cette enquête complexe, quatre personnes ont été accusées et la GRC a saisi, à titre de produits de la criminalité, plus de 800 000 $ en devises canadiennes, 88 unités de cryptomonnaie Ether, un VUS Mercedes-Benz 2022 de classe G et plus de 2 000 000 $ en bijoux, montres et autres articles de luxe.
Vidéo 2 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d'identification à l'aide du dossier de crédit
https://fintrac-canafe.canada.ca/training-formation/id/id2-fra
2023-01-26T15:00:00Z
La vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification à l’aide du dossier de crédit pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Communiqué de presse : Accusations portées contre trois résidents de l'Ontario pour passage en contrebande de 1,5 tonne de cocaïne au Canada
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2023/accusations-portees-trois-residents-lontario-passage-contrebande-15-tonne-cocaine-au
2023-01-19T13:48:31Z
Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par le Groupe de lutte transnationale contre le crime organisé et grave de la Police fédérale de la GRC au Détachement de Kitchener en lien avec un réseau international sophistiqué d’importation de drogues ayant mené à de multiples accusations contre trois personnes. Grâce à l’enquête, au début de janvier 2022, des agents des services frontaliers à Saint John, au Nouveau-Brunswick, ont saisi plus de 1,5 tonne de cocaïne dissimulée dans des machines industrielles. La valeur totale de la cocaïne saisie sur le marché illicite actuel était d’environ 198 000 000 $ CA.
Communiqué de presse : La cour déclare William Jordan McBean coupable de fraude (en anglais seulement)
https://www.asc.ca/en/news-and-publications/news-releases/2023/01/jan-16-court-finds-william-jordan-mcbean-guilty-of-fraud
2023-01-16T19:57:00Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta à la suite d’une enquête menée par l’Équipe conjointe sur les infractions graves. À la suite de cette enquête, une personne a été reconnue coupable de 12 chefs d’accusation de fraude de plus de 5 000 $ en vertu du Code criminel. La personne a escroqué 11 victimes pour un total de 2 millions de dollars en frais facturés prétendument pour avoir accès à des milliards de dollars de financement, qui ne se sont jamais matérialisés.
Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations douteuses (DOD)
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/2022-12-16-fra
2022-12-16T14:00:00Z
CANAFE publie des documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations douteuses (DOD).
Communiqué de presse : CANAFE publie des indicateurs de financement des activités terroristes dans sa nouvelle alerte opérationnelle
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-12-15-fra
2022-12-15T14:00:00Z
CANAFE a publié sa plus récente alerte opérationnelle : Financement d’activités terroristes. Cette alerte aidera les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux reconnaître et déclarer à CANAFE les opérations financières liées au financement des activités terroristes.
Informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/2022-12-08-fra
2022-12-08T14:00:00Z
CANAFE publie des informations sur les changements à venir concernant la DT SWIFT et la mise en œuvre d’ISO20022.
Communiqué de presse : Mandats lancés à l’échelle du Canada contre un homme de Calgary lié à la traite de personnes (en anglais seulement)
https://alert-ab.ca/canada-wide-warrants-issued-for-calgary-man-connected-to-human-trafficking/
2022-12-01T17:57:48Z
L’Alberta Law Enforcement Response Teams a souligné le renseignement financier de CANAFE en lien avec une enquête sur la traite de personnes. Cette dernière a mené à l’inculpation d’une personne pour 10 infractions criminelles, dont le trafic de personnes, l’exploitation de femmes afin d’obtenir des gains financiers de services sexuels, et l’agression et la profération de menaces à l’encontre de l’une des victimes.
Communiqué de presse : CANAFE publie son Rapport annuel de 2021-2022, Canadiens en sécurité, économie sûre
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-12-01-fra
2022-12-01T14:00:00Z
Ce rapport décrit les principales activités et les opérations réalisées par CANAFE l'année dernière afin de contribuer à la protection des Canadiens et à l'intégrité du système financier du Canada.
Le 28 novembre 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/avs/2022-11-28-fra
2022-11-28T14:00:00Z
Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié une déclaration sur les juridictions présentant un risque élevé assujetties à un appel à l’action et une déclaration sur les juridictions sous surveillance accrue. Les entités déclarantes doivent tenir compte de ces informations pour déterminer si elles doivent transmettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.
Communiqué de presse : Le projet Collector freine une organisation de blanchiment d’argent pancanadien (en anglais seulement)
https://alert-ab.ca/project-collector-halts-cross-canada-money-laundering/
2022-11-23T17:53:00Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Équipe d’intervention en matière d’application de la loi de l’Alberta (ALERT) dans le cadre du projet Collector, une enquête de trois ans qui a mené au démantèlement d’une organisation professionnelle de blanchiment d’argent qui soutenait certains des plus importants groupes criminels du Canada. Au total, 71 infractions criminelles seront portées contre sept suspects, notamment la participation à une organisation criminelle, le blanchiment de produits de la criminalité et le trafic de biens criminellement obtenus. Des accusations ont également été portées en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et de la Loi de l’impôt sur le revenu. De plus, des comptes bancaires, des biens immobiliers et des véhicules d’une valeur de plus de 16 millions de dollars ont été placés sous contrainte pénale.
Documents de référence mis à jour pour vous aider à vous préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE)
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/2022-11-17-fra
2022-11-17T14:00:00Z
CANAFE publie des documents de référence mis à jour pour aider les entités déclarantes à se préparer aux changements qui seront apportés au formulaire de déclaration des opérations importantes en espèces (DOIE)
CANAFE révoque l’inscription de certaines entreprises de services monétaires
https://fintrac-canafe.canada.ca/public/registration-inscription-fra?=0
2022-11-10T14:00:00Z
CANAFE publie la liste des 37 entreprises de services monétaires dont elle a révoqué l’inscription d’avril à septembre 2022.
Vidéo 1 – Vérification de l’identité d’un client : méthode d’identification à l’aide d’un document d’identité avec photo délivré par un gouvernement
https://fintrac-canafe.canada.ca/training-formation/id/id-fra
2022-11-02T13:00:23Z
La nouvelle vidéo de CANAFE aide les entreprises assujetties à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à mieux comprendre comment utiliser la méthode d’identification à l’aide d’un document d’identité avec photo délivré par un gouvernement pour vérifier l’identité d’un client. Cette méthode permet de lever l’anonymat des opérations financières, ce qui est l’un des moyens les plus importants de protéger le système financier du Canada contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.
Communiqué de presse : Arrestation de trois personnes et saisie de 178 grammes de cocaïne à la suite d’une enquête sur le trafic de drogues dans la région de Melfort menée par le Groupe de la réduction de la criminalité de la GRC en Saskatchewan
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/arrestation-trois-personnes-et-saisie-178-grammes-cocaine-a-suite-dune-enquete-trafic
2022-10-31T13:33:49Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Groupe de la réduction de la criminalité de Prince Albert, de la GRC de la Saskatchewan, dans le cadre d’une enquête sur le trafic de drogues illicites. À la suite de l’enquête, d’importantes quantités de cocaïne et de méthamphétamine ont été saisies et des accusations ont été portées contre 3 personnes.
Communiqué de presse : L’Équipe intégrée d’enquête sur le blanchiment d’argent de la Police fédérale de la GRC accuse un homme à la suite d’une fraude hypothécaire de 2,1 millions de dollars
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/lequipe-integree-denquete-blanchiment-dargent-police-federale-grc-accuse-homme-a
2022-10-25T13:40:43Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Équipe intégrée d’enquête sur le blanchiment d’argent de la Police fédérale de la GRC dans le cadre d’une enquête de fraude hypothécaire. Un homme de Calgary a frustré des institutions financières du secteur de Calgary de millions de dollars entre 2015 et 2020. Comme suite à l’enquête, l’homme a été accusé d’achat frauduleux de biens-fonds et blanchiment d’argent.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Cathay Pacific Realty Ltd.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-10-18-fra
2022-10-18T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à LaBoutique Realty Ltd.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-10-13-fra
2022-10-13T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Pan Pacific Platinum Real Estate Services Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-10-06-fra
2022-10-06T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Communiqué de presse : Le projet Cobra intercepte des drogues d'une valeur de 55 millions de dollars (en anglais seulement)
https://alert-ab.ca/project-cobra-intercepts-55-million-worth-of-drugs-2/
2022-09-28T18:31:13Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’équipe ALERT de Calgary dans le cadre du projet Cobra, une enquête de trois ans sur le crime organisé portant sur l’importation transnationale de drogues, le trafic de drogues et le blanchiment d’argent, qui a mené à la saisie de drogues d’une valeur de 55 millions de dollars. À la suite de cette enquête, quinze personnes et une entreprise ont été accusées de 80 infractions criminelles allant de la participation à une organisation criminelle à l’importation d’une substance contrôlée, en passant par le blanchiment de produits de la criminalité et le trafic de drogue.
Communiqué de presse : CANAFE publie des indicateurs sur le blanchiment des produits provenant du cannabis illicite, en soutien au projet Legion
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-09-28-fra
2022-09-28T13:00:00Z
CANAFE a publié aujourd’hui sa dernière alerte opérationnelle : Blanchiment des produits provenant du cannabis illicite. Cette dernière viendra soutenir le projet Legion, soit le plus récent partenariat public-privé du Canada dirigé par La Banque Toronto-Dominion, et aidera les entreprises visées par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à bien repérer et déclarer les opérations douteuses liées aux activités associées au cannabis illicite.
Communiqué de presse : Une résidence en bordure d’un lac et liée aux produits de la criminalité bloquée par la GRC
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/residence-bordure-dun-lac-et-liee-aux-produits-criminalite-bloquee-grc?re=
2022-08-30T18:59:14Z
Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par la GRC en Nouvelle-Écosse en lien avec le projet Holdback, une enquête de 11 mois sur le trafic de drogues qui s’est soldée par le blocage d’une propriété acquise grâce aux produits de la criminalité à la suite de 14 arrestations en 2020 et en 2021. À la conclusion de l’enquête le 16 août 2022, la GRC, avec l’aide de la Direction de la gestion des biens saisis de SPAC, a bloqué une résidence en bordure d’un lac sur la promenade Saskatoon, à Halifax, en plus de saisir un bateau-ponton.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Cheetah Consulting Ltd.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-08-16-fra
2022-08-16T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Communiqué de presse : Deux arrestations lors d’une saisie de fentanyl dans le sud-est de l’Alberta (en anglais seulement)
https://alert-ab.ca/two-arrested-in-southeast-alberta-fentanyl-seizure/
2022-07-21T18:34:38Z
Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par l’équipe sur le crime organisé d’ALERT à Medicine Hat en lien avec une enquête au cours de laquelle deux personnes ont été inculpées. Au total, ALERT a saisi une quantité de drogues valant environ 135 000 $.
Les plateformes de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement doivent s'inscrire auprès de CANAFE
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/2022-07-21-fra
2022-07-21T17:00:00Z
CANAFE publie un Avis aux entités déclarantes au sujet des entreprises qui fournissent certains services de paiement qui ont des obligations d’ESM ou de ESME en vertu de la Loi
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Thanh Hung Truong (Bijouterie Kim Dung)
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-07-21-fra
2022-07-21T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Nu Stream Realty Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-07-12-fra
2022-07-12T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Le 8 juillet 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d'action financière (GAFI)
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/avs/2022-07-08-fra
2022-07-08T13:00:00Z
Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d'action financière (GAFI) a publié une déclaration sur les juridictions présentant un risque élevé assujetties à un appel à l'action et une déclaration sur les juridictions sous surveillance accrue. Les entités déclarantes doivent tenir compte de ces informations pour déterminer si elles doivent transmettre une déclaration d'opérations douteuses à CANAFE.
Communiqué de presse : Projet Carnet : trois individus accusés dans un dossier de blanchiment d’argent
https://www.grc-rcmp.gc.ca/fr/nouvelles/2022/projet-carnet-trois-individus-accuses-dossier-blanchiment-dargent
2022-07-07T17:16:15Z
Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par la Gendarmerie royale du Canada au Québec pour le projet Carnet, une enquête sur du blanchiment d’argent ayant des liens soupçonnés avec des organisations criminelles colombiennes. L’enquête a révélé que des personnes ont blanchi plus de 18 millions de dollars en moins d’une année, et a mené à l’inculpation de trois personnes pour blanchiment de produits de la criminalité, possession de narcotiques afin d’en faire le trafic et conspiration en vue d’en importer, et possession d’armes à feu et d’appareils prohibés.
Documents de référence pour aider les entités déclarantes à se préparer pour les changements qui seront apportés au formulaire de DOIE
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/2022-07-06-fra
2022-07-06T15:30:00Z
CANAFE publie un Avis aux entités déclarantes sur des changements au formulaire de DOIE à venir
Communiqué de presse : La GRC met au jour un stratagème de blanchiment d’argent menant à des accusations à l’encontre de cinq personnes
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/grc-met-au-jour-stratageme-blanchiment-dargent-menant-a-des-accusations-a-lencontre
2022-07-05T14:34:15Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la GRC de Hamilton-Niagara dans le cadre du projet Ocyber, une enquête sur un stratagème sophistiqué de trafic de drogue et de blanchiment d'argent, au cours de laquelle cinq personnes ont été accusées et une importante quantité de cannabis et de devises illicites a été saisie. L'enquête a permis à la GRC de découvrir que plus de 3 millions de dollars canadiens avaient été blanchis grâce à la vente illégale de plus de 8 000 livres de cannabis.
Communiqué de presse : Le projet Deception perturbe un réseau de drogue interprovincial (en anglais seulement)
https://alert-ab.ca/project-deception-disrupts-interprovincial-drug-network/
2022-06-23T17:45:59Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Alberta Law Enforcement Response Team dans le cadre du projet Deception, une enquête interprovinciale conjointe en cours. L'enquête a permis de démanteler un réseau interprovincial de trafic de drogues, d'identifier un certain nombre de suspects et de saisir plus d'un demi-million de dollars en drogues et en espèces.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Sokhom Ung, faisant également affaire sous le nom de Bureau de change Saint-Michel
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-06-23-fra
2022-06-23T16:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Allocution de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, devant le 21e Forum canadien annuel du Canadian Institute sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/ps-pa/2022-06-15-fra
2022-06-15T16:52:53Z
Allocution de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, devant le 21e Forum canadien annuel du Canadian Institute sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier — Toronto, Canada, 15 juin 2022
Communiqué de presse : Point de presse de la GRC au Yukon : Arrestation du Groupe de réduction de la criminalité
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/point-presse-grc-au-yukon-arrestation-du-groupe-reduction-criminalite-0
2022-06-10T18:57:16Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la GRC au Yukon dans le cadre du Projet MONTERY, une enquête de plus de six mois sur des activités de trafic de stupéfiants. À la suite du projet MONTEREY, 8 personnes font face à 29 chefs d'accusation liés au trafic de drogue, au blanchiment d'argent, aux produits du crime et aux infractions liées aux armes. Le groupe est également accusé de participation aux activités d'une organisation criminelle.
Communiqué de presse : Importante saisie de drogues et 70 accusations criminelles portées à la suite d’une enquête sur un groupe criminel sophistiqué distribuant de grandes quantités de drogues en Saskatchewan en Alberta
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/importante-saisie-drogues-et-70-accusations-criminelles-portees-a-suite-dune-enquete
2022-06-07T15:58:01Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnu par le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé (GFCGCO) de la GRC en Saskatchewan suivant une enquête sur un groupe criminel sophistiqué qui a mené à 70 accusations criminelles et à la saisie d'importantes quantités de drogues illicites et de devises.
Communiqué de presse : Theodor Hennig condamné par la Cour provinciale (en anglais seulement)
https://www.asc.ca/en/News-and-Publications/News-Releases/2022/05/May-17-Theodor-Hennig-sentenced-in-Provincial-Court
2022-05-17T20:16:41Z
Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par l’Alberta Securities Commission (ASC) et l’équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Alberta en lien avec une enquête sur valeurs mobilières. Un Albertain a plaidé coupable et a été condamné par la Cour provinciale de l’Alberta pour ne pas s’être conformé à une décision de l’ASC, en contravention avec la loi sur les valeurs mobilières de la province.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Montecristo Jewellers Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-05-12-fra
2022-05-12T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Communiqué de presse : La GRC découvre une manœuvre frauduleuse complexe qui mène à des accusations à l’encontre d’une famille de Toronto
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/grc-decouvre-manoeuvre-frauduleuse-complexe-mene-a-des-accusations-a-lencontre-dune?re
2022-05-11T16:44:45Z
Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par la Gendarmerie royale du Canada pour une enquête ayant mené à la mise en accusation d’une famille torontoise pour de nombreuses infractions au Code criminel, comme pour blanchiment d’argent et fraude de plus de 5 000 $, en lien avec des fonds totalisant plus d’un million de dollars obtenus frauduleusement par l’entremise du Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC).
Communiqué de presse : Une enquête de la GRC mène à des accusations de contrefaçon de monnaie
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/enquete-grc-mene-a-des-accusations-contrefacon-monnaie?re=
2022-05-10T17:00:00Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Section transnationale Crimes graves et Crime organisé de la région du Grand Toronto de la GRC, dans le cadre d'une enquête sur des pièces de monnaie contrefaites au cours de laquelle environ 10 000 pièces de 2 $ contrefaites ont été repérées et saisies. L’enquête a mené à des accusations contre une personne pour mise en circulation de monnaie contrefaite, en violation de l'article 452 du Code criminel, et possession de monnaie contrefaite, en violation de l'article
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à 9293-0809 Québec Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-05-10-fra
2022-05-10T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Communiqué de presse : CANAFE publie les caractéristiques clés des systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-05-05-fra
2022-05-05T13:00:00Z
CANAFE a publié un nouvel avis sectoriel et géographique qui présente des caractéristiques clés des systèmes bancaires clandestins utilisant des entreprises de services monétaires non inscrites au Canada.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à la Banque Laurentienne du Canada
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-04-29-fra
2022-04-29T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Obligation des plateformes de sociofinancement et de certains fournisseurs de services de paiement de s'inscrire auprès de CANAFE et modification de la définition de « télévirement »
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/2022-04-27-fra
2022-04-27T15:00:00Z
En savoir plus sur le nouveau règlement qui ajoute les entreprises offrant des services de plateforme de sociofinancement et certains fournisseurs de services de paiement en tant qu’entités réglementées en vertu de la Loi.
Communiqué de presse : L’opération « Exodus » conduit à l’inculpation de quatre hommes pour traite de personnes; la police recherche d’autres victimes et publie des photos
https://www.ottawapolice.ca/modules/news/index.aspx?newsId=56637e6a-350c-4f71-ad3e-278d47357288&lang=fr
2022-04-14T18:08:04Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l'Unité de lutte contre la traite des personnes de la Police d’Ottawa cadre de l’opération Exodus, une enquête sur la traite de personnes. L’enquête, ouverte en juin 2021, a conduit à l’inculpation de quatre hommes pour traite de personnes et d’autres infractions connexes.
Communiqué de presse : Importantes perquisitions: drogues et arme à feu
https://www.laval.ca/Pages/Fr/Nouvelles/microsite-police/importantes-perquisitions-drogues.aspx
2022-04-08T19:26:25Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police de Laval dans le cadre du Projet Cohésion, une opération importante impliquant le trafic illicite de cannabis sur les territoires de Laval et de Montréal. Au total, 5 personnes ont été arrêtées et une valeur totale de 388 527 $ de stupéfiants a été saisie.
Communiqué de presse : GRC au Manitoba – Projet Divergent : Hells Angels, services de police internationaux et accusations portées contre 22 personnes
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/grc-au-manitoba-projet-divergent-hells-angels-services-police-internationaux-et
2022-03-30T12:34:37Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la GRC du Manitoba dans le cadre du projet Divergent, une importante opération pancanadienne portant sur le trafic de drogues illicites et d’armes à feu. Les enquêteurs ont commencé à découvrir des transactions importantes de cocaïne, de métamphétamine, d’opiacés, plus précisément du fentanyl, ainsi que d’armes d’assaut et de munitions. Au total, des accusations ont été portées contre 22 personnes dans le cadre du projet Divergent et on a découvert un lien avec les Hells Angels.
Le 28 mars 2022 – Avis de CANAFE : Opérations financières liées aux pays désignés par le Groupe d’action financière (GAFI)
https://www.fintrac-canafe.gc.ca/notices-avis/avs/2022-03-28-fra
2022-03-28T13:00:00Z
Afin de protéger le système financier international contre les risques de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié une déclaration sur les juridictions présentant un risque élevé assujetties à un appel à l’action et une déclaration sur les juridictions sous surveillance accrue. Les entités déclarantes doivent tenir compte de ces informations pour déterminer si elles doivent transmettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.
Bulletin spécial sur le blanchiment d’argent lié à la Russie et à l’évasion des sanctions
https://fintrac-canafe.canada.ca/intel/bulletins/rlml-fra
2022-03-24T14:00:00Z
CANAFE a publié un Bulletin spécial sur le blanchiment d’argent lié à la Russie et à l’évasion des sanctions pour aider les entreprises à détecter et à déclarer les opérations douteuses à CANAFE.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Forest Hill Real Estate Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-03-22-fra
2022-03-22T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Le manuel d’évaluation de CANAFE a été mis à jour par l’ajout de précisions pour tenir compte de la récente entrée en vigueur des modifications réglementaires et des changements connexes apportés à notre processus d’examen.
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/exam-examen/cam/cams-fra
2022-03-21T13:00:00Z
Le manuel d’évaluation de CANAFE a été mis à jour par l’ajout de précisions pour tenir compte de la récente entrée en vigueur des modifications réglementaires et des changements connexes apportés à notre processus d’examen.
Communiqué de presse : Déclaration d'intention du groupe de travail d'URF sur le financement illicite et les sanctions liées à la Russie
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-03-16-fra
2022-03-16T19:00:00Z
CANAFE s'engage à travailler avec ses partenaires nationaux et alliés internationaux pour combattre le blanchiment de fonds provenant de l'évasion de sanctions suivant l'invasion injustifiable et non provoquée de l'Ukraine par la Fédération de Russie.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Taiwanese Canadian Toronto Credit Union Limited
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-03-15-fra
2022-03-15T13:07:24Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Communiqué de presse : Une fin couronnée de succès pour le projet Broken de la GRC à T.-N.-L.
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/fin-couronnee-succes-projet-broken-grc-a-n
2022-03-11T15:00:51Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé de la GRC à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre du projet Broken, une enquête sur le crime organisé qui a donné lieu à des condamnations contre cinq personnes, notamment pour blanchiment d'argent. L'enquête a mené à la plus importante saisie d'argent illicite par la police dans l'histoire de Terre-Neuve-et-Labrador, soit plus de 840 000 $. D'autres articles ont été saisis, notamment six kilogrammes de cocaïne, des armes à feu et des véhicules. La valeur totale de tous les articles saisis, y compris l'argent liquide, s'élève à environ 1,4 million de dollars.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Sino Financial Ltd
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-03-03-fra
2022-03-03T14:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire.
Allocution d’ouverture de Barry MacKillop, Directeur adjoint du Renseignement, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité des finances de la Chambre des communes, Examen parlementaire de la Loi sur les urgences
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/ps-pa/2022-02-24-fra
2022-02-24T19:49:57Z
Allocution d’ouverture de Barry MacKillop, Directeur adjoint du Renseignement, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité des finances de la Chambre des communes, Examen parlementaire de la Loi sur les urgences, 24 février 2022
Mot d'ouverture prononcé par Barry MacKillop, sous-directeur, Secteur du renseignement, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/ps-pa/2022-02-10-fra
2022-02-10T19:13:09Z
Mot d'ouverture prononcé par Barry MacKillop, sous-directeur, Secteur du renseignement, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes, le 10 février 2022
Retrait du soutien temporaire aux entités déclarantes lié à la COVID
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/2022-01-31-fra
2022-01-31T16:00:00Z
CANAFE publie un Avis aux entités déclarantes sur le retrait du soutien temporaire lié à la COVID
Communiqué de presse : Opération Phoenix – Arrestations liées aux drogues et aux armes à feu (en anglais seulement)
https://www.winnipeg.ca/police/press/2022/01jan/2022_01_13.stm
2022-01-13T20:36:48Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Unité du crime organisé du Service de police de Winnipeg dans le cadre de l’Opération Phoenix, une enquête sur le trafic d’armes à feu au cours de laquelle les enquêteurs ont également découvert que le réseau faisait également le trafic de grandes quantités de drogues. À la suite de l’enquête, douze personnes ont été arrêtées à divers endroits, notamment à Winnipeg, à Edmonton et dans la région du Grand Toronto. Le trafic de drogues comprenait de la méthamphétamine, du fentanyl, de la cocaïne, de la marihuana et des produits de contrebande. La valeur institutionnelle des drogues et des produits de contrebande saisis au pénitencier de Stony Mountain est estimée à 700 000 $.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Libro Credit Union Limited
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2022-01-13-fra
2022-01-13T14:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.
Communiqué de presse : Plaidoyers de culpabilité et condamnations dans une affaire de stratagème frauduleux d’investissement
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2022/plaidoyers-culpabilite-et-condamnations-affaire-stratageme-frauduleux-dinvestissement
2022-01-05T20:16:10Z
L’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la Gendarmerie royale du Canada à Toronto a remercié CANAFE pour son renseignement financier en lien avec une enquête sur un stratagème frauduleux d’investissement ayant mené à la condamnation de deux administrateurs d’une société. Les coaccusés étaient les administrateurs et dirigeants d’InvestTech FX et ont fait face à un chef d’accusation de fraude et un chef d’accusation de possession de produits de la criminalité, en violation des alinéas 380(1)a) et 354(1)a) du Code criminel canadien.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Industrial and Commercial Bank of China (Canada)
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2021-12-23-fra
2021-12-23T14:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.
Communiqué de presse : Un homme accusé par la Section des crimes de guerre de la GRC plaide coupable de Fomenter volontairement la haine
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2021/homme-accuse-section-des-crimes-guerre-grc-plaide-coupable-fomenter-volontairement
2021-12-17T16:35:40Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Section des crimes de guerre de la GRC dans le cadre d’une enquête criminelle appelée Projet Arrow, où une personne a été accusée de fomenter volontairement la haine. Suite à l’enquête, l’accusé a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir proféré des menaces de mort ou de lésions corporelles en vertu de l’article 264.1(1)(a) ainsi qu’à un chef d’accusation pour fomenter volontairement la haine en vertu de l’article 319(2) du Code criminel du Canada.
Mise à jour pour les entités déclarantes sur les attentes à compter du 1 décembre 2021
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/2021-12-02-fra
2021-12-02T17:00:00Z
CANAFE publie un Avis aux entités déclarantes afin de fournir davantage de précisions sur ses attentes à compter du 1er décembre.
Communiqué de presse : Un propriétaire de dépanneurs d’Ottawa condamné pour évasion fiscale
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/salle-presse/mesures-relatives-enquetes-criminelles-accusations-condamnations/20211130-proprietaire-depanneurs-ottawa-condamne-pour-evasion-fiscale.html
2021-12-01T14:37:34Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l'Agence du revenu du Canada dans le cadre d'une enquête sur l'évasion fiscale, au cours de laquelle un individu a été condamné à une peine de 18 mois avec sursis et à une amende de 83 449 $. La personne a omis de déclarer une somme de 423 439 $ en revenus d'entreprise dans ses déclarations de revenus des particuliers, évitant ainsi de payer 83 499 $ en impôt sur le revenu. La personne a plaidé coupable à un chef d'accusation d'évasion fiscale selon la Loi de l'impôt sur le revenu.
Communiqué de presse : Les services de police fédéraux de la GRC de l’Alberta obtiennent un mandat d’arrestation pancanadien contre un couple soupçonné de s’être livré à une arnaque d’une valeur d’un million de dollars liée aux placements
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2021/services-police-federaux-grc-lalberta-obtiennent-mandat-darrestation-pancanadien
2021-11-29T14:11:22Z
Le renseignement financier de CANAFE a été souligné par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers de la GRC d’Alberta suite à son enquête d’une arnaque qui aurait fait perdre plus d’un million de dollars à ses victimes.
Communiqué de presse : Le projet Elk se conclut par huit arrestations et la saisie de millions de dollars de drogues et d'actifs (en anglais seulement)
https://alert-ab.ca/project-elk-concludes-with-eight-arrests-millions-in-drugs-and-assets-seized/
2021-11-23T19:40:42Z
La contribution des renseignements financiers de CANAFE a été reconnue par ALERT Edmonton dans le cadre du projet Elk, une enquête pancanadienne de deux ans sur le trafic de drogues qui a mené à la saisie d'environ deux millions de dollars en drogues, en espèces et en produits de la criminalité. Dans le cadre de cette longue enquête, huit suspects d'Edmonton ont été arrêtés et accusés en octobre 2021 d'infractions liées à la drogue et aux armes à feu, de complot en vue de commettre un acte criminel et de commission d'une infraction pour une organisation criminelle.
Communiqué de presse : Accusations portées après une longue enquête sur une arnaque romantique (en anglais seulement)
https://ottawacitizen.com/news/local-news/opp-stops-50000-loss-in-romance-fraud-as-man-faces-charges-linked-to-22-victims
2021-11-16T17:22:31Z
La Police provinciale de l'Ontario – Région de l'Est a reconnu la contribution du renseignement financier de CANAFE dans le cadre d'une enquête sur une arnaque romantique qui a mené à l'arrestation d'un suspect à Etobicoke
Communiqué de presse : La Police provinciale de l'Ontario et le Service de police de London démantèlent une organisation criminelle et saisissent 32 millions de dollars en cannabis illégal
https://www.opp.ca/nouvelles/#/viewnews/618e9051090b0
2021-11-16T16:41:43Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l'Ontario dans le cadre d'une enquête sur une organisation criminelle faisant le trafic de 32 millions de dollars en cannabis illégal, où 21 personnes ont été accusées de 118 infractions.
Communiqué de presse : L’Équipe intégrée d’enquête sur le blanchiment d’argent de la GRC porte des accusations contre le propriétaire d’une entreprise de services monétaires
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2021/lequipe-integree-denquete-blanchiment-dargent-grc-porte-des-accusations-proprietaire
2021-11-12T19:08:18Z
L’équipe intégrée d’enquête sur le blanchiment d’argent de la GRC porte des accusations contre le propriétaire d'une entreprise de services monétaires pour cause de non-conformité à la Loi suite à la réception d’une communication de non-conformité de CANAFE.
Notes d'allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada lors de la conférence canadienne de l'Association of Certified Fraud Examiners
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/ps-pa/2021-11-09-fra
2021-11-09T14:00:00Z
Notes d’allocution pour Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour un discours virtuel lors de la conférence canadienne de l’Association of Certified Fraud Examiners, les 8 et 9 novembre 2021
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Pacific Place – Arc Realty Ltd.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2021-11-04-fra
2021-11-04T18:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.
Discours de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada à la 9e conférence annuelle de l’ACAMS sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/ps-pa/2021-11-03-fra
2021-11-03T13:15:00Z
Discours de Sarah Paquet, Directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada à la 9e conférence annuelle de l’ACAMS sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier — conférence virtuelle du Canada, 3 novembre 2021
Les critères définissant qui n’est pas admissible à l’inscription d’une ESM ou d’une ESME ont changé.
https://fintrac-canafe.canada.ca/msb-esm/register-inscrire/no-fra
2021-10-15T13:00:00Z
Les critères définissant qui n’est pas admissible à l’inscription d’une ESM ou d’une ESME ont changé.
Indicateurs actualisés : Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle
https://fintrac-canafe.canada.ca/intel/operation/oai-hts-2021-fra
2021-07-30T11:50:00Z
CANAFE a publié d’autres indicateurs pour aider les entreprises à reconnaître et déclarer les opérations financières liées à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle.
Communiqué de presse : CANAFE fournit d’autres indicateurs de blanchiment d’argent associés à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle à l’appui du projet Protect
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2021-07-30-fra
2021-07-30T11:50:00Z
CANAFE publie sa plus récente Alerte opérationnelle, Indicateurs actualisés : Recyclage de produits provenant de la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle. Ces indicateurs supplémentaires visent à aider davantage les entreprises à reconnaître et à déclarer à CANAFE les opérations financières soupçonnées d’être liées au recyclage de fonds associés à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle.
Communiqué de presse : La police démantèle une organisation criminelle engagée dans l’importation et le trafic de cocaïne et d'autres drogues illégales
https://www.opp.ca/nouvelles/#/viewnews/60f05ac1b3aa9
2021-07-15T19:16:50Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Police provinciale de l'Ontario dans le cadre du projet SOUTHAM, une enquête de 15 mois menée en collaboration avec la Police régionale de York, la Drug Enforcement Administration des États-Unis, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence du revenu du Canada. Cette enquête a mené à l'arrestation de 22 personnes qui importaient de grandes quantités de cocaïne au Canada à des fins de trafic, et qui participaient à d'autres activités criminelles. Les drogues saisies dans le cadre de cette enquête ont une valeur de revente estimée à près de 10 millions de dollars.
Communiqué de presse : La Police fédérale de la GRC en Alberta porte des accusations en lien à une fraude de plusieurs millions de dollars accompagnée des commissions secrètes
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2021/police-federale-grc-alberta-porte-des-accusations-lien-a-fraude-plusieurs-millions
2021-06-28T18:53:01Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par l’Équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC de l’Alberta dans le cadre d’une enquête de fraude de plusieurs millions de dollars et de stratagème de commissions secrètes contre un conseiller financier basé à Calgary.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Les Immeubles Diamant Diamant Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2021-06-25-fra
2021-06-25T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.
Communiqué de presse : La GRC démantèle un réseau de trafic de stupéfiants et saisit d’importantes quantités de stupéfiants et d’armes à feu
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2021/grc-demantele-reseau-trafic-stupefiants-et-saisit-dimportantes-quantites-stupefiants?re=
2021-06-16T17:58:59Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada en Nouvelle-Écosse dans le cadre d'une enquête sur un réseau de trafic de stupéfiants où 14 personnes ont été accusées d'environ 100 infractions. D’importantes quantités de stupéfiants, d'armes à feu et d'argent ont également été saisies dans le cadre de cette enquête.
Bulletin spécial sur le mode de financement des activités terroristes des adeptes de l’extrémisme violent à caractère idéologique
https://fintrac-canafe.canada.ca/intel/bulletins/imve-fra
2021-06-15T13:00:00Z
CANAFE continue à soutenir les entités déclarantes en diffusant des produits de renseignements stratégiques qui apportent une perspective analytique sur la nature, la portée et les menaces posées par le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes. Le présent bulletin expose les résultats d’une analyse réalisée par CANAFE des déclarations d’opérations liées à l’EVCI ainsi que de contenu connexe paru dans les médias et de travaux de chercheurs.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à HomeLife Glenayre Realty Chilliwack Ltd.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2021-06-11-fra
2021-06-11T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.
Communiqué de presse : CANAFE signe un protocole d’entente avec l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2021-06-10-fra
2021-06-10T12:00:00Z
CANAFE et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec ont conclu un protocole d’entente visant à permettre l’échange de renseignements liés à la conformité.
Modifications réglementaires en vigueur à compter du 1er juin 2021
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/2021-06-01-fra
2021-06-01T13:00:00Z
Le régime de lutte contre le BA/FT du CANAFE est plus fort aujourd’hui grâce à l’entrée en vigueur des modifications réglementaires.
CANAFE a publié une directive sur la déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle.
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/transaction-operation/lvctr/lvctr-fra
2021-06-01T13:00:00Z
CANAFE a publié une directive sur la déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle.
Communiqué de presse : CANAFE signe un protocole d’entente avec la Society of Notaries Public of British Columbia
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2021-05-20-fra
2021-05-20T15:00:00Z
CANAFE et la Society of Notaries Public of British Columbia ont conclu un protocole d’entente visant à permettre l’échange de renseignements liés à la conformité.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Magasin Château D'Ivoire Inc.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2021-05-19-fra
2021-05-19T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.
Avis sur l'évaluation relative aux obligations entrant en vigueur le 1er juin 2021
https://fintrac-canafe.canada.ca/notices-avis/assessment-fra
2021-05-18T13:00:00Z
CANAFE a publié un avis sur son approche d’évaluation des obligations qui entreront en vigueur le 1er juin 2021, conformément au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes modifié.
CANAFE a mis à jour ses directives pour tenir compte des modifications réglementaires à venir concernant les exigences relatives a programme de conformité, les méthodes de vérification de l’identité des personnes et des entités, les exigences relatives à la détermination quant aux tiers, la déclaration de biens appartenant à des groupes terroristes, les produits de paiement prépayés et les comptes de produits de paiement prépayés, la règle de 24 heures, les exigences relatives à la règle d’acheminement, ainsi qu’une foire aux questions mise à jour sur les NPV et les DOI.
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/1-fra
2021-05-04T13:00:00Z
CANAFE a mis à jour ses directives pour tenir compte des modifications réglementaires à venir concernant les exigences relatives a programme de conformité, les méthodes de vérification de l’identité des personnes et des entités, les exigences relatives à la détermination quant aux tiers, la déclaration de biens appartenant à des groupes terroristes, les produits de paiement prépayés et les comptes de produits de paiement prépayés, la règle de 24 heures, les exigences relatives à la règle d’acheminement, ainsi qu’une foire aux questions mise à jour sur les NPV et les DOI.
Communiqué de presse : Le « Projet Lynx » une enquête ciblant un réseau de trafic de drogue organisé – mène à une saisie record pour l’unité de lutte antidrogue (en anglais seulement)
https://www.haltonpolice.ca/Modules/News/index.aspx?feedid=76b83025-f7b4-48fe-b76e-0a45f8c4680e&newsId=21a00f19-33bd-4c6d-9686-c04929d5aa03#
2021-04-09T15:01:54Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par le Service de police régional de Halton dans le cadre du projet LYNX, une enquête qui ciblait un réseau hautement organisé et sophistiqué impliqué dans le trafic et l’importation de drogues et le blanchiment d’argent. La valeur estimée des produits, des drogues et des devises saisis est de 2,5 millions de dollars.
Vous cherchez un conférencier du secteur de la conformité de CANAFE pour votre prochain événement? Contactez-nous via notre formulaire de demande de conférencier.
https://www.fintrac-canafe.gc.ca/contact-contactez/1-fra
2021-04-09T13:00:00Z
Vous cherchez un conférencier du secteur de la conformité de CANAFE pour votre prochain événement? Contactez-nous via notre formulaire de demande de conférencier.
Communiqué de presse : La Police fédérale de la GRC de l’Alberta accuse un homme et son épouse en lien à une combine à la Ponzi de plusieurs millions de dollars
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2021/police-federale-grc-lalberta-accuse-homme-et-son-epouse-lien-a-combine-a-ponzi
2021-03-24T12:00:00Z
La contribution des renseignements financiers de CANAFE a été reconnue par la GRC de l’Alberta après une enquête ayant mené à des accusations portées contre un mari et son épouse relativement à une combine à la Ponzi de plusieurs millions de dollars. Ce stratagème présumé a fait perdre des millions à divers investisseurs.
CANAFE a mis à jour ses directives sur la tenue de documents, la vérification de l’identité des clients, les bénéficiaires effectifs, les relations de correspondant bancaire et les succursales et filiales étrangères et entités du même groupe.
https://www.fintrac-canafe.gc.ca/guidance-directives/client-clientele/1-fra
2021-03-23T13:00:00Z
CANAFE a mis à jour ses directives sur la tenue de documents, la vérification de l’identité des clients, les bénéficiaires effectifs, les relations de correspondant bancaire et les succursales et filiales étrangères et entités du même groupe.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à Park Georgia Realty Ltd.
/new-neuf/nr/2021-03-22-fra
2021-03-22T17:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à RE/MAX All-Stars Realty Inc.
/new-neuf/nr/2021-03-18-fra
2021-03-18T13:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.
Communiqué de presse : CANAFE impose une pénalité administrative pécuniaire à C&Z Holdings Ltd.
https://fintrac-canafe.canada.ca/new-neuf/nr/2021-03-04-fra
2021-03-04T14:00:00Z
CANAFE rend publique sur son site Web une liste des personnes ou entités qui se sont vu imposer une pénalité administrative pécuniaire qui répond aux critères de dénonciation publique de CANAFE.
CANAFE a mis à jour ses directives sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d’organisations internationales, de même que celles sur le contrôle continu et les relations d’affaires.
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/client-clientele/1-fra
2021-02-17T14:00:00Z
CANAFE a mis à jour ses directives sur les personnes politiquement vulnérables et les dirigeants d’organisations internationales, de même que celles sur le contrôle continu et les relations d’affaires.
Communiqué de presse : Une enquête de la GRC et de l’ASFC mène à l’arrestation de six personnes et au démantèlement d’un vaste réseau de traite de personnes
https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/nouvelles/2021/enquete-grc-et-lasfc-mene-a-larrestation-six-personnes-et-au-demantelement-dun-vaste
2021-02-10T13:46:00Z
La contribution du renseignement financier de CANAFE a été reconnue par la Gendarmerie royale du Canada et par l’Agence des services frontaliers du Canada lors d’une enquête qui a permis d’arrêter six individus et de démanteler un vaste réseau de traite de personnes. Les huit mandats de perquisition qui ont été exécutés ont révélé qu’environ 80 ressortissants étrangers vivaient dans des conditions inférieures à la norme.
CANAFE a mis à jour ses directives faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran.
https://fintrac-canafe.canada.ca/obligations/dir-iri-fra
2021-01-29T14:00:00Z
CANAFE a mis à jour ses directives faisant suite à la directive ministérielle sur les opérations financières associées à la République islamique d’Iran.
CANAFE a publié sa directive à jour sur l'évaluation des risques
https://fintrac-canafe.canada.ca/guidance-directives/compliance-conformite/rba/rba-fra
2021-01-04T14:00:00Z
CANAFE a publié sa directive à jour sur l'évaluation des risques